EURL Tipaza Avignon: activité, inscription et informations clés

Cette article rassemble et organise les éléments d’inscription et d’activité des structures évoquées, en s’appuyant sur les données publiques disponibles (Sirene, RNE, RNA, INPI, DGFiP, MTPEI). Il détaille les statuts, les références d’immatriculation, les codes NAF, les adresses et les informations relatives à l’effectif salarié, à la convention collective et à la conformité administrative.

État des inscriptions et références publiques

Toutes les structures référencées sur le site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics. L’extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee) le 01/07/2001. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/2001. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation: Immatriculée au RNE (INPI) le 21/06/2001. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 21/06/2001. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

Extrait RNE et Dénomination: SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI est l’identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

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Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Adresse postale et forme juridique. Le statut “EI” indique un Entrepreneur individuel. Pour Avignon, l’établissement est situé à Avignon (84000).

Détails de l’établissement et de l’entreprise

Activité principale et code NAF de l’établissement: Location de logements (pour l’EURL Tipaza Avignon, selon les données fournies). L’établissement est en activité et détient un numéro TVA intracommunautaire FR50918752908. Cette TVA a été validée sur le portail VIES de la Commission Européenne.

Effectif salarié. L’effectif salarié est affiché à partir de deux données de l’Insee: la tranche d’effectifs salariés et le caractère employeur des établissements (données URSSAF). Pour 2023, l’effectif est de 1 ou 2 salariés.

Catégorie d’entreprise. Variable statistique calculée par l’Insee; lorsqu’une unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe.

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Date de création et conventions collectives. La convention collective référencée est l’IDCC 1517: Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, etc.). Mise à jour le 24/07/2026.

Informations consolidées spécifiques à l’établissement

Ensemble des données pour l’établissement à Avignon (adresse SIRET, clé NIC, activité principale NAF/APE, et NAF 2025). Le code NAF 2025 sera applicable dans le cadre de la transition vers la nouvelle nomenclature.

Forme juridique: EI (Entrepreneur individuel). Adresse: AVIGNON (84000). Clé NIC et SIRET associés à l’établissement. L’établissement est en activité et possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Justificatifs et publicités. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) et peuvent être consultées en conséquence.

Comparaison et état des mises à jour

Dates clés de mise à jour et sources: Insee, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Mise à jour la plus récente pour l’une des structures: 25/07/2026.

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Le site précise que les données proviennent des bases publiques et que le N° TVA a été validé via VIES. Les informations relatives au RNE et à Sirene sont actualisées régulièrement afin de refléter les modifications statutaires et administratives.

Informations complémentaires à propos des références publiques

  • Base Sirene: tenue par l’Insee; immatriculation et données d’activité.
  • RNE: Registre National des Entreprises; extrait équivalent KBIS/D1 pour certaines entreprises.
  • RNA: Registre National des Associations (le cas échéant pour les structures associatives).
  • Extraits et justificatifs: Extrait RNED et autres documents administratifs.

Impact administratif et implications pratiques

La présence dans plusieurs référentiels publics garantit une meilleure traçabilité administrative, facilite les vérifications et les démarches telles que les déclarations fiscales, sociales et douanières, et assure une transparence accrue pour les partenaires et les clients.

Le répertoire sirène, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Tableau récapitulatif des éléments clés

ÉlémentDescription
Immatriculation INSEEInscrite le 01/07/2001 (mise à jour 06/12/2025)
RNEImmatriculée au RNE le 21/06/2001 (mise à jour 18/05/2024)
N° TVA IntracommunautaireFR50918752908 (validé via VIES)
Code NAF/APEActivité principale; NAF 2025 en transition
Établissement1 établissement, 1 en activité
Forme juridiqueEI
Effectif salarié1 ou 2 salariés (2023)
Convention collectiveIDCC 1517 (detail: commerce de détail non alimentaire)

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