Faut-il déclarer les titres restaurant aux impôts ? Tout ce que vous devez savoir

Dans le monde complexe de la fiscalité, la question de l'imposition des titres restaurant constitue une préoccupation fréquente des entreprises et des salariés. Les titres restaurant fournis par les employeurs sont-ils soumis à l'impôt ? Si oui, comment sont imposés les titres restaurant ? Quid des cas d’exonération ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Qu'est-ce qu'un titre restaurant ?

Un titre restaurant est un avantage social fourni par les employeurs à leurs salariés afin de les aider à financer leurs repas. Contrairement au salaire, il est spécifiquement destiné à l'achat de produits alimentaires. Ce dispositif vise ainsi à améliorer le bien-être des employés en facilitant l'accès à une alimentation équilibrée pendant les heures de travail. Or, sur le plan fiscal, la question de l'imposition des titres restaurant suscite bien souvent des interrogations. Pour y répondre, examinons ensemble les règles et les nuances entourant la fiscalité de ces avantages.

Les conditions d'exonération fiscale des titres restaurant

Le titre restaurant est un avantage social co-financé par l’employeur et par le salarié de l’entreprise (ou par l’employeur et l’agent, pour un titre restaurant dans la fonction publique). Quand on cherche le meilleur avantage social de France, le titre restaurant fait l’unanimité. La recette de son succès ? Il est pratique, simple d’utilisation et exonéré de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Pour quel montant et dans quelles conditions ? Comment le déclarer aux impôts ?

Pour l'employeur

Les titres restaurant bénéficient d'une exonération fiscale sous certaines conditions bien précises. En principe, la participation de l’employeur sur un titre restaurant peut être exonérée du paiement de cotisations sous conditions :

• Dès lors qu’il prend en charge entre 50 % et 60 % de la valeur faciale des titres restaurant ;
• Dans la limite de 7,26 € pour les titres restaurant en 2025.

Pour le salarié

En ce qui concerne la part salariale d’un titre restaurant imposable ou non, celle-ci est généralement prélevée directement sur le salaire brut du salarié avant l'application des cotisations sociales. Cela signifie que la part salariale n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu, offrant ainsi une déduction fiscale indirecte.

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Attention, les conditions de cette déduction des titres restaurant (on parle d'exonération) peuvent évoluer en fonction de la législation fiscale en vigueur ! Il est donc recommandé de se tenir informé des mises à jour régulières en la matière.

Dans quels cas les titres restaurant sont-ils imposables ?

L'exonération fiscale des titres restaurant est limitée par des plafonds, et tout dépassement de ces limites peut entraîner une imposition. Or, ce plafond évolue d’année en année suivant la législation en vigueur.

Si les titres restaurant sont généralement exonérés d'impôt, il est impératif de respecter le plafond légal de 25 € par jour pour garantir le maintien de cette exonération de cotisations sociales.

Comment le calcul de l'impôt prend-il le titre restaurant en compte ?

Votre entreprise a choisi son émetteur de titres restaurant, conserve les justificatifs et déclare les montants sur la DSN -la Déclaration sociale nominative- tous les mois ? Félicitations ! Elle peut bénéficier de l’exonération de l'impôt et des cotisations sur les titres resto. Mais qu’en est-il du salarié ? Si cet avantage social n’est pas imposable, comment se calcule-t-il et se déclare-t-il aux impôts ?

Déclarer des frais de repas pour le calcul de l'impôt

Votre salarié ne peut ni prendre son repas à domicile ni bénéficier d’un restaurant d’entreprise ? S’il est obligé d’engager des frais de sa poche pour déjeuner à l’extérieur, et ce pour son activité professionnelle, alors vous devez lui rembourser cette dépense.

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On parle ici de frais professionnels, nécessitant le recueil de justificatifs, la date de prise du repas et le montant déboursé (facture, note de frais…). Il ne peut pas demander le remboursement des frais de repas à son employeur à l’aide d’une note de frais par la suite. Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables ! Et si le repas est réglé en partie en titres resto, alors il faut déduire la participation employeur au titre resto des frais de repas, puis déduire la valeur d’un repas pris à domicile, soit 5,35 euros en 2024.

Exemple : Pour payer son repas de 20 euros, un salarié utilise 10 euros en titres resto. Imaginons que l’employeur participe à hauteur de 50 % afin de bénéficier de l’exonération de l'impôt et des cotisations sociales. Sa part sera donc de 5 euros.

Peut-on bénéficier d’une déduction fiscale grâce au titres restaurant ?

Mécanisme de déduction fiscale : Ce mécanisme fonctionne en autorisant les employeurs à déduire une portion du coût des tickets restaurant de leur revenu imposable, réduisant ainsi leur charge fiscale. Par exemple, si une entreprise dépense 1000 € par mois pour les tickets restaurant de ses employés, elle peut déduire cette somme de ses bénéfices imposables à la fin de l’année. Donc oui ! Mettre en place des titres restaurant peut faire plaisir à tout le monde ! Rappelons que les Titres restaurants sont destinés à tous : salariés en CDI ou en CDD, alternants, stagiaires...

Conditions à remplir pour bénéficier de la déduction

Pour bénéficier de cette déduction, les entreprises doivent respecter les règles établies par l'administration fiscale. Par exemple, en France, les entreprises doivent distribuer les tickets restaurant dans le respect des plafonds fixés par la loi. Notez que depuis la dématérialisation des titres restaurants, leur utilisation est devenue nettement plus simple pour salarié comme employeur.

Ticket restaurant : limite et plafond de déduction

• Montant maximal déductible par repas: Le montant maximal déductible par repas est fixé par l'administration fiscale. En France, par exemple, ce montant est actuellement de 7,18 € par titre pour l'année 2024 et 50 à 60% de leur valeur. Ainsi, si un employé utilise un ticket restaurant d'une valeur de 11 €, l'employeur peut s'acquitter de 5,50 à 6,60 €, le salarié de 4,40 à 5,50€.
• En respectant le plafond du titre restaurant, le montant maximal d’un titre est donc de 14,36 € (7,18€ x 2)
• Avec le montant maximum par repas (7,18 € par jour travaillé pour l'année 2024) et le nombre maximal de jours qu’un salarié peut travailler par an (218 jours), on obtient un plafonnement annuel de déduction par salarié de 1565.24€.

Comment calculer les économies d’impôts permises par les tickets restaurant ?

Exemples de calculs: Prenons un exemple concret : une entreprise compte 10 employés et dépense en moyenne 1000 € par mois pour leurs tickets restaurant, soit 12 000€ par an de dépenses en titres restaurants.

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L’économie d'impôts moyenne est autour de 42% sur le montant investi, ainsi pour 12000€ de dépense en titres restaurants annuels, l’entreprise économisera 5040 €. Ce calcul ne prend pas en compte les économies réalisées par le salariés, puisque la part salariale sur sa fiche de paie sera aussi exonérée de cotisations.

Autres avantages fiscaux liés aux tickets restaurant

En plus des déductions fiscales, l'utilisation du titre restaurant peut également réduire les charges sociales des entreprises. En France, par exemple, les cotisations sociales sur les tickets restaurant sont exonérées jusqu'à un certain montant, ce qui représente une économie supplémentaire pour les employeurs.

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• Paiement et remboursement faciles : paiement par carte bancaire, remboursement de la part employeur en moins de 48h.

Vous pouvez calculer facilement le coût des titres restaurant pour votre entreprise avec un simulateur en ligne.

Tableau récapitulatif des plafonds et conditions d'exonération des titres restaurant

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