Comment obtenir une subvention pour l'achat d'un vélo électrique en France ?

Les vélos à assistance électrique (VAE) sont de plus en plus populaires, notamment en milieu urbain, pour leur praticité et leur faible impact environnemental. Vous souhaitez acheter un vélo électrique et bénéficier d'une aide financière pour alléger son coût ? Les subventions pour l'achat de vélos à assistance électrique (VAE) sont une excellente opportunité pour soutenir la transition écologique et adopter un mode de transport durable.

Afin d'encourager leur adoption, le gouvernement et certaines collectivités locales proposent des aides financières. N'oubliez pas de vérifier les aides locales proposées par votre région ou collectivité, qui peuvent compléter cette subvention.

Conditions d'éligibilité

Avant de commencer votre demande, il est important de vérifier si vous remplissez les conditions d'éligibilité. Pour les aides locales, les critères peuvent varier.

Voici les conditions d'éligibilité pour la région Occitanie :

Être une personne physique majeure.
Le vélo à assistance électrique doit être neuf.
Le vélo à assistance électrique neuf n’utilise pas de batterie au plomb.
Le vélo à assistance électrique doit être conforme à la réglementation en vigueur (au sens de la définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » - correspondance de la norme française NF EN 15194).
Le vélo à assistance électrique ne doit pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
Le vélo à assistance électrique doit avoir été acheté, auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie, à compter du 1er juillet 2023.

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Où trouver le formulaire de demande ?

Le formulaire pour la prime nationale est disponible directement sur le site officiel de l'Agence de Services et de Paiement (ASP). Pour les subventions locales, rendez-vous sur les sites internet de votre région ou commune.

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Comment constituer votre dossier ?

Voici les étapes à suivre pour constituer votre dossier :

Remplir le formulaire disponible en ligne ou auprès de votre mairie.
Joindre les documents demandés, tels que la facture du vélo, un justificatif de domicile et, éventuellement, un RIB.
Soumettre votre dossier dans les délais impartis.

Pour la région Occitanie, les documents à fournir sont les suivants :

Copie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour du bénéficiaire, en cours de validité
Relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire
Copie d’un justificatif de domicile en région Occitanie de moins de trois mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer
Copie de la facture d’achat du cycle : la facture doit notamment mentionner le nom du demandeur, son prénom, son adresse, les références et prix du cycle, ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en région Occitanie
Copie du certificat d’homologation du cycle
Copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année précédant l’achat du cycle (exemple : pour un achat en 2023, fournir l’avis d’imposition de l’année 2022).

Après avoir déposé votre demande via ce service en ligne, vous pouvez continuer la démarche de 2 manières :

De manière entièrement dématérialisée via FranceConnect
De manière semi-dématérialisée. Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous envoyez par courrier les pièces justificatives conformément à ce qui est indiqué dans le récapitulatif de votre demande.

Exemples d'aides financières

Voici quelques exemples d'aides financières disponibles :

À Paris : une prise en charge jusqu'à 33 % du prix d'achat, avec un plafond de 400 € pour un VAE, ou 600 € pour un vélo cargo.
En Occitanie : L’aide de la Région Occitanie versée au demandeur peut être cumulable avec le bonus vélo à assistance électrique de l’Etat au titre de ce même cycle (sous réserve du respect des conditions fixées à l’article D251-2 du code de l’Energie)

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

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Attention : Le bonus écologique est supprimé à partir du 1er juillet 2025 pour une voiture particulière. Toutefois, les règles antérieures au 1er juillet 2025 restent applicables à un véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location a été signé au plus tard le 30 juin 2025 inclus, à condition que sa facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervienne au plus tard le 30 septembre 2025 inclus.

En cas de non-respect des obligations auxquelles est tenu le bénéficiaire, la Région peut exiger le reversement de l’aide allouée. Cette lettre de notification indique le délai dont dispose le bénéficiaire pour présenter des observations écrites.

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