TVA et Public Cible : Cadeaux d'Affaires, Spectacles et Associations

Dans le cadre d'une relation professionnelle, il n'est pas rare qu'un fournisseur offre un cadeau à un client ou à un prospect. Il peut s’agir d’objets publicitaires. C'est une démarche qui peut servir la stratégie marketing d’une entreprise en valorisant un produit ou un service, en améliorant la fidélité des clients et en restant ancrés dans l’esprit des clients.

Cadeaux d'Affaires et Fiscalité

Il est effectivement possible pour les entreprises de déduire de leurs impôts la somme allouée pour les cadeaux d’affaires destinés à leurs fournisseurs, clients ou collaborateurs. Les cadeaux d'affaires doivent être choisis et offerts dans l’intérêt du bon fonctionnement de votre entreprise. En clair, il est interdit de se faire un cadeau à soi-même et de le faire passer sur les comptes de l'entreprise.

Ce cadeau doit être en lien avec l'activité commerciale et avoir du sens. Il peut, en quelque sorte, remplacer les présentoirs publicitaires pour toucher le public cible de la société. Par ailleurs, l'administration fiscale sera très précise sur ce sujet pour éviter tout risque de fraude en cas de contrôle. Le budget et la valeur unitaire des cadeaux doivent être cohérents par rapport au chiffre d’affaires de l'entreprise et aux relations commerciales.

Cela signifie qu'il doit y avoir une forme de proportionnalité : un petit cadeau pour un petit client, et un cadeau plus important pour un client significatif a du sens. Un cadeau ne doit pas être offert dans le but d’obtenir, en contrepartie, les faveurs d’un client ou d’un fournisseur.

Déclaration des Cadeaux d'Affaires

Tout dépend du montant des cadeaux. En effet, si la somme des achats de vos cadeaux d’entreprise ne dépasse pas les 3000 €, vous n’avez aucune déclaration à faire. Par contre, lorsque vous franchissez ce seuil, il faut déclarer ces sommes sur votre relevé de frais généraux.

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Récupération de la TVA sur les Cadeaux

Par principe, la TVA est non récupérable pour les cadeaux clients, même si le geste a du sens, est proportionné et impacte positivement une entente commerciale. Il y a toutefois une exception pour les cadeaux de faible valeur. À ce titre, il est possible de récupérer la TVA uniquement lorsque la valeur totale de l’achat unitaire n’excède pas 73 € TTC par année civile et par bénéficiaire.

Pour un cadeau à 73 € TTC avec une TVA à 20%, vous pouvez donc récupérer 14,40 € en déduction de TVA pour les cadeaux clients. À noter que l’administration fiscale inclut dans ce plafond de 73 € tous les frais du cadeau, comprenant les frais d'emballage, les frais de port, etc. Pour autant, rien ne vous empêche de dépenser plus pour vos clients fidèles. Il faut simplement anticiper le fait que la TVA payée à partir de 73 € ne sera pas récupérable.

La récupération de la TVA est un enjeu important pour les collaborations d'affaires et les déplacements professionnels. TVA péage, TVA repas, TVA frais de transport… il existe de nombreuses dépenses qui sont susceptibles de faire l'objet d'une déductibilité de TVA pour l'entreprise. Toute société commerciale ne devrait effectivement pas oublier l’existence du bénéfice imposable.

Pour maximiser ce retour et éviter toute TVA non réclamée qui viendrait grever votre trésorerie, il est important d'être équipé des bons outils. À ce titre, les plateformes de gestion des frais professionnels sont très utiles pour calculer automatiquement la TVA, et catégoriser les dépenses. En quelques secondes, un commercial peut ainsi acheter un cadeau pour un client et se faire rembourser depuis son application mobile en prenant en photo sa facture. Une bonne pratique pour simplifier, rationaliser et optimiser la gestion de tous vos frais professionnels.

La TVA sur les cadeaux clients est un sujet délicat, car les règles et les usages ne sont pas forcément maîtrisées par les salariés sur le terrain. C'est pourquoi l'usage d'une plateforme professionnelle tend à limiter les risques pour votre direction comptable et administrative.

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Billetterie de Spectacles et Réglementation Fiscale

Les organisateurs et producteurs de spectacles sont soumis, au même titre que tous les autres organismes ou entreprises françaises, à des règles de fiscalité déterminées par l’administration fiscale. Cette réglementation est souvent méconnue, pourtant tous les organisateurs de spectacles occasionnels ou professionnels sont soumis à une réglementation définie par l’administration fiscale spécifiquement pour les spectacles payants. Elle est obligatoire quelque soit le montant des recettes réalisées.

Une billetterie de spectacle doit d’abord respecter un certain formalisme pour les billets :

• Les billets imprimés chez un imprimeur doivent être déclarés au centre des Impôts et comporter des mentions obligatoires telles que nom de l’organisateur, date, lieu etc.. mais surtout obligatoirement une numérotation et un tarif. Les billets doivent être en trois parties détachables : souche, contrôle et billet gardé spectateur.
• Les billets générés par des systèmes informatisés sont édités par des systèmes agréés qui permettent l’édition et la sauvegarde des documents obligatoires.
• Les services de billetterie dématérialisés permettent aussi l’édition et la sauvegarde des documents obligatoires. Ils ont des autorisations spécifiques de l’administration fiscale leur permettant de commercialiser des places de concerts.

Des bordereaux de recettes précis doivent être établis comportant la numérotation, le nombre de places vendues et le tarif appliqué y compris pour les places exonérées (invitations). Ils pourront être mis à disposition en cas de contrôle du centre des impôts. Les souches, coupons et billets invendus etc… doivent être conservés pendant 6 ans par les organisateurs ainsi que les bordereaux détaillés de recettes.

Taxe Fiscale Perçue par le CNM

Pour les spectacles de variétés, jazz, musiques actuelles, humour, etc. une taxe obligatoire de 3,5 % calculée sur les recettes HT de billetterie doit être reversée au CNM. Dans le cas de spectacles gratuits (sans billetterie), c’est le producteur du spectacle qui devra reverser cette taxe calculée sur le montant du contrat de cession HT.

Sont exonérés de cette taxe les représentations scolaires, les concerts et spectacles de musique traditionnelle, le théâtre, la musique classique, l’opéra etc… Cette taxe permet de financer des dispositifs d’aide à la création artistique. Une taxe similaire existe pour le théâtre privé et est perçue par l’ASTP.

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Associations et Fiscalité : Notion de Lucrativité

Pour connaître la situation fiscale des associations et des entreprises vis à vis de l’administration fiscale, il faut comprendre la notion spécifique dite de lucrativité telle que définie par les services fiscaux. Généralement, une association est exonérée des impôts dits commerciaux (destinés aux entreprises commerciales). Or, les associations loi 1901, dite « associations à but non lucratif », peuvent tout à fait avoir une activité commerciale économique. Elles sont alors soumises à des obligations juridiques et fiscales.

Toutefois, si l’on considère qu’elle exerce son activité dans les mêmes conditions qu’une société commerciale, elle sera alors assujettie à l’ensemble des impôts commerciaux. L’administration fiscale procède à l’examen de la situation de la structure selon la méthodologie suivante :

1. Étape 1 : la gestion de l’association est-elle désintéressée ?
   • Si oui : passer à l’étape 2. Une association à but non lucratif doit avoir une gestion désintéressée, c’est à dire qu’aucun membre de l’association ne doit retirer un bénéfice (matériel ou financier) de l’activité de l’association. Elle ne doit pas procéder à une redistribution de ces excédents entre ces membres.
   • Si non : l’association est imposable aux impôts commerciaux.
2. Étape 2 : l’association concurrence-t-elle une entreprise ?
   • Si oui : passer à l’étape 3.
   • Si non : l’association est exonérée des impôts commerciaux. Pour l’appréciation de la concurrence, on considérera l’activité et le territoire concernés.
3. Étape 3 : l’association exerce-t-elle son activité dans des conditions similaires à celles d’une entreprise ?

Critères d'Utilité Sociale

Selon le Conseil d’État, les critères du produit et du public sont déterminants mais alternatifs et non pas cumulatifs. Il en découle une notion d’utilité sociale à savoir :

• Est-ce que le produit couvre un besoin insuffisamment pris en compte sur le marché ?
• Le public est-il spécifique ?

Une activité est d’utilité sociale si elle tend à satisfaire un besoin qui n’est pas pris en compte par le marché ou l’est de façon peu satisfaisante. Il faut répondre à des besoins insatisfaits par le marché et à une mission d’intérêt général ou de service public. L’association doit donc pallier les carences du marché.

Le public visé doit s’agir « de personnes justifiant l’octroi d’avantages particuliers au vu de leur situation économique et sociale : chômeurs, personnes handicapées notamment… » à savoir des personnes en situation économique ou sociale difficile. Ce critère ne doit pas s’entendre des seules situations de détresse physique ou morale.

Publicité et Associations

Il faudra vérifier s’il s’agit d’une simple information ou démarche commerciale. Il est admis de faire appel à la générosité publique dans le cas d’une cause caritative par exemple. L’information devra être à destination d’un public ciblé, aux personnes ayant déjà bénéficié des prestations de l’association ou qui en ont exprimé la demande.

L’utilisation des réseaux de communication payants (achat d’espaces publicitaires) peut constituer un indice de lucrativité. Une association ne devrait pas avoir recours sur internet à la publicité payante afin de faire connaître ses services. Aujourd’hui, il est admis qu’une association dispose d’un site internet ou de pages sur les réseaux sociaux même si ce site est accessible à partir d’autres sites dès lors que le lien est justifié par l’activité.

En conclusion, une association qui répond à ces critères est alors considérée comme non lucrative au sens fiscal du terme et est exonérée de l’ensemble des impôts commerciaux, même si elle exerce une activité économique. L’administration fiscale considère que la notion de lucrativité doit être analysée de façon identique pour l’ensemble des impôts commerciaux.

Mécénat et Dons

Toutes les associations peuvent percevoir des dons (en numéraires ou en nature) si elles l’ont prévu dans leurs statuts.

Associations Culturelles et Situation Fiscale

Pour les associations culturelles, l’administration fiscale a évalué la situation des associations dont l’activité principale serait soit la création artistique, soit l’organisation de festival.

Notions de Comptabilité : Obligations et Différence entre Bénéfice et Chiffre d’Affaires

Par principe, il est nécessaire de tenir une comptabilité permettant de garantir une bonne gestion et une transparence démocratique de l’utilisation des ressources d’une association. Selon la taille et l’activité de l’association, celle-ci peut-être soumise à une comptabilité simple dite comptabilité de trésorerie (dépenses et recettes constatées au moment de leur paiement ou encaissement) ou à une comptabilité dite d’engagement (dettes et créances constatées dès leur engagement, avant paiement).

Par ailleurs, une association peut être soumise au plan comptable et à l’établissement de documents de synthèse dont la présentation est normalisée et obligatoire tels que le compte de résultat et le bilan comptable. Cela dépend notamment de son niveau de subventionnement et de la lucrativité de ses activités.

Il est aussi important de rappeler que certains impôts et taxes sont calculés soit sur le bénéfice soit sur le chiffre d’affaires :

• Le bénéfice est le résultat obtenu en faisant la différence entre les produits et les charges de la structure.

Taxe sur les Salaires

La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d’affaires.

Impôts Commerciaux

Une association ou une entreprise peut donc ainsi être soumise aux impôts commerciaux selon sa situation. Ces différents impôts sont au nombre de trois et sont indissociables. La structure est donc soumise à ces impôts, pour lesquels des modes de calcul, des exonérations et des spécificités sont applicables.

• L’impôt sur les sociétés : cet impôt est payé une fois par an. Il est calculé sur le bénéfice. Dans le cas d’un déficit, l’entreprise pourra bénéficier du principe de report de déficit sur l’exercice suivant.
• La TVA : « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France. » Il s’agit d’un impôt lié au chiffre d’affaires et qui concerne toutes les structures réalisant des opérations économiques (ventes, prestations etc.). On dit que ces structures sont assujetties à la TVA. Elles doivent la collecter (TVA collectée), la comptabiliser et la reverser à l’État (TVA due), déduction faite de la TVA payée par la structure (TVA déductible) sur les biens et services qu’elle a elle-même consommés : TVA due = TVA collectée - TVA déductible. Il existe un principe de franchise liée au montant du chiffre d’affaires de la structure.

Taux de TVA en France

En France, il existe 4 taux de TVA selon les types de biens et services concernés :

• Taux normal : 20 %
• Taux intermédiaire : 10 % (ex : les droits d’auteur)
• Taux réduit : 5,5 % (ex : les contrats de cession du droit d’exploitation d’un spectacle)
• Taux particulier : 2,1 % (ex : la billetterie d’un spectacle)

« Les taux particuliers de TVA pour le spectacle vivant concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants :

• Représentation théâtrale d’œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques. Elle doit être nouvellement crée en France ou être une œuvre classique faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène.
• Spectacle de cirque comportant exclusivement des créations originales
• Concert et spectacle de variétés, de chansonniers ou de DJ

Pour les 140 premières séances, le taux est de 2,1%. À partir de la 141e séance, il passe à 5,5%. L’entrée des concerts donnés dans des salles où des consommations sont servies de façon facultative pendant le spectacle est soumise au taux réduit de 5,5 %.

Crédit d’Impôt Spectacle Vivant

“Il a pour objectif le soutien de la création, de l’exploitation et de la numérisation de spectacles vivants musicaux ou de variétés et cible particulièrement le travail des entreprises de spectacles qui favorisent les artistes ou groupes d’artistes en phase de développement.”

« Les entreprises concernées doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :

• Exercer l’activité d’entrepreneurs de spectacle vivant (article 7122-2 du code du travail) ;
• Avoir la responsabilité du spectacle, notamment celle de l’employeur du plateau artistique ;
• Supporter les coûts de la création du spectacle ;
• Être assujetties à l’impôt sur les sociétés ;
• Respecter les obligations légales, fiscales et sociales. (CGI, art.

TVA et SAS

Toute SAS est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA s’applique à la majorité des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité : commercial, artisanal ou libéral. Reversement de la différence à l’État : vous payez la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Le régime de TVA applicable à votre SAS dépend de deux critères : le montant de votre chiffre d’affaires annuel et la nature de votre activité (commerce ou services).

1. La franchise en base de TVA permet à une SAS d’être exonérée de la collecte et de la déclaration de TVA. Vous n’appliquez pas de TVA sur vos factures et vous n’avez aucune déclaration de TVA à effectuer. Ce régime convient très bien aux SAS en phase de lancement ou aux entreprises à faible chiffre d’affaires avec peu de dépenses professionnelles. En dessous du seuil classique, vous êtes exonéré de TVA. Entre le seuil classique et le seuil majoré : vous restez exonéré l'année en cours, mais vous deviendrez assujetti l'année suivante. Attention : Un projet de loi est actuellement à l'étude pour fixer un seuil de franchise en base de TVA unifié à 25 000 €.
2. Moins contraignant que le régime normal, le régime réel simplifié de TVA permet aux entreprises de déclarer leur TVA à un rythme plus souple, tout en bénéficiant du droit à la déduction. Si votre SAS reste dans ces seuils, vous êtes éligible au régime réel simplifié, sans limites de durée.
3. Ce régime devient obligatoire dès que le chiffre d’affaires dépasse 254 000 € pour les prestations de services ou 840 000 € pour les activités commerciales ou d’hébergement. Le choix du régime de TVA ne doit pas être fait à la légère. Il dépend de la nature de votre activité, de votre typologie de clients et de vos dépenses professionnelles. Vous n’avez aucune déclaration à effectuer et vous facturez sans TVA, ce qui vous rend plus compétitif sur le prix TTC auprès des clients particuliers.

À l’inverse, si vous prévoyez des achats conséquents, ou si vos clients sont des professionnels assujettis à la TVA, mieux vaut opter pour un régime réel. Si vous réalisez vous-même la déclaration, vous utilisez le mode EFI (échange de formulaires informatisés). Attention : certaines dépenses ne sont pas déductibles, notamment les frais de logement du dirigeant.

Une fois votre déclaration complétée, la TVA exigible est automatiquement calculée. Il s’agit de la différence entre la TVA collectée sur vos ventes et la TVA déductible sur vos achats. Le paiement de la TVA se fait directement en ligne, via votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr . Pour justifier vos déclarations, vous devez tenir une comptabilité à jour.

Un oubli, un retard ou une déclaration incomplète peut exposer votre SAS à des conséquences lourdes, à la fois financières, juridiques et réputationnelles. Le premier risque en cas de déclaration manquante ou erronée, c’est le redressement fiscal. Un contrôle fiscal ou un litige avec l’administration peut aussi avoir un impact sur votre réputation auprès de vos partenaires.

Sponsoring et TVA

Le sponsoring, ou parrainage, est un contrat par lequel une entreprise (le sponsor) finance une activité, un événement ou une organisation, en échange de contreparties comme de la visibilité médiatique ou des opérations promotionnelles. D'un point de vue juridique, un contrat de sponsoring doit préciser clairement les engagements des deux parties. Il inclut les montants versés, les dates de paiement, ainsi que les contreparties attendues. Ces activités renforcent la visibilité du sponsor tout en soutenant l'initiative parrainée.

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect perçu sur la consommation de biens et services. Dans le cas du sponsoring, la question de son application revêt une importance particulière. Il est donc crucial de bien documenter les transactions entre le sponsor et le sponsorié, en émettant des factures TTC qui précisent le montant hors taxes, le taux de TVA appliqué, et le total taxe comprise.

Participer à des activités de sponsoring présente plusieurs avantages pour les entreprises, au-delà de la simple exposition médiatique. L'un de ces avantages inclut la possibilité pour le sponsor de bénéficier d’une déduction fiscale pour les dépenses engagées. En termes de déduction fiscale, les coûts encourus pour le sponsoring peuvent être déductibles des bénéfices imposables de l'entreprise.

Certaines situations spécifiques peuvent entraîner des variations dans l'application de la TVA sur le sponsoring. Contrairement au sponsoring, les dons sont effectués sans attente de contreparties directes. Ils présentent toutefois des avantages fiscaux distincts, notamment des réductions d'impôt pour les donateurs.

Lorsqu'un sponsor apporte des produits ou services supplémentaires en plus de la contribution financière, ces éléments peuvent aussi être soumis à la TVA. Comprendre la TVA sur le sponsoring est vital pour toute entreprise désirant utiliser ce levier pour accroître sa visibilité et obtenir divers avantages communicationnels et fiscaux. Un traitement correct de la TVA, via des factures TTC détaillées et conformes, garantit non seulement la légalité mais optimise également les bénéfices financiers.

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