Franchise de Malus Assurance Auto : Comment ça Marche ?

Sur la route, que vous soyez un conducteur expérimenté ou débutant, personne n’est à l’abri d’un accident. Mais pour les conducteurs malussés, la situation peut vite devenir compliquée, surtout quand il s’agit de payer la franchise d’assurance auto. Vous vous demandez comment ça fonctionne ? Pas si sûr ? Allez, en moins de 2 minutes, on vous explique comment le bonus peut faire baisser le tarif de votre assurance automobile. Il n’y a pas plus simple !

Nous avons tous entendu parler du bonus ou du malus, mais êtes-vous au clair sur son fonctionnement ?

Qu’est-ce que le Bonus-Malus ?

Le système du bonus malus, également appelé "coefficient de réduction majoration" (CRM), est une clause contenue dans les contrats d'assurance auto. Le bonus-malus, appelé également coefficient de réduction-majoration (CRM), est un système qui récompense les bons conducteurs et pénalise ceux qui sont responsables d’accidents. Cette formule est universelle et s’applique à toutes les compagnies d’assurance.

Il s'agit d'une formule de réduction ou de majoration de la prime d'assurance, à chaque échéance annuelle, en fonction de votre comportement. Le bonus malus est un mécanisme prévu par le code des assurances, qui permet d'ajuster le montant de la cotisation d'assurance auto en fonction du comportement du conducteur.

Le principe est que votre coefficient de réduction-majoration est :

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majoré lorsque vous avez des sinistres impliquant votre responsabilité,
et minoré en l'absence de sinistre, sur une période de référence.

Comment Fonctionne le Coefficient de Bonus-Malus ?

Le coefficient de bonus malus est appliqué à la prime de base déterminée par l'assureur. En fonction des sinistres responsables survenus au cours de l'année, ce coefficient est multiplié et augmente ou diminue ainsi la prime d'assurance. Le coefficient de bonus malus évolue chaque année en fonction du comportement du conducteur.

Calcul du Bonus

Le bonus est une réduction appliquée à la prime d'assurance auto pour les conducteurs n'ayant pas été responsables de sinistres au cours de l'année. Chaque année sans sinistre responsable permet de réduire le coefficient de bonus malus de 5%. Au départ, le coefficient est fixé à 1 et il diminue progressivement jusqu'à atteindre un coefficient minimum de 0,50, ce qui correspond à une réduction de 50% de la prime d'assurance.

Pour chaque année sans sinistre responsable, le coefficient est multiplié par 0,95, ce qui permet de diminuer le montant de la prime. Par exemple, si un conducteur souscrit un contrat d'assurance auto avec un coefficient initial de 1 et qu'il ne déclare aucun sinistre responsable la première année, son coefficient passera à 0,95. S'il continue à ne pas être responsable d'accidents, son coefficient diminuera chaque année, jusqu'à atteindre le coefficient minimum de 0,50.

Pour obtenir un bonus de 5 %, vous ne devez pas avoir de sinistre responsable sur une année. Vous bénéficiez ainsi d’un coefficient de réduction de 0,95 qui est multiplié par votre coefficient précédent. Ces bonus s’accumulent d’année en année sans dépasser un bonus maximum de 50 % (coefficient 0,50).

Calcul du Malus

Le malus représente une majoration appliquée à la prime d'assurance en cas de sinistre responsable. Lorsque l'assuré est responsable d'un sinistre, le coefficient de bonus malus est augmenté de 25%. Le coefficient est donc multiplié par 1,25 pour chaque sinistre responsable déclaré.

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Par exemple, un conducteur ayant un coefficient de 1 et étant responsable d'un accident verra son coefficient passer à 1,25. En cas de nouveaux sinistres, ce coefficient continuera d'augmenter, sans toutefois dépasser un certain plafond.

Si vous êtes entièrement responsable d’un sinistre, vous obtenez un malus de 25 %, soit un coefficient de 1,25 ou de 1,125 si vous êtes partiellement responsable. Le calcul du malus fonctionne de manière similaire au bonus, mais avec une majoration. Suite à un sinistre, votre coefficient est multiplié par 1,25 (100 % responsable) ou 1,125 (partiellement responsable) et va déterminer le coefficient et la prime d’assurance pour l’année à venir. Ainsi, si votre coefficient est de 1 et que vous avez un accident entièrement responsable, votre coefficient passera à 1,25. L'année suivante, si vous avez de nouveau un accident entièrement responsable, votre coefficient sera de 1,25 * 1,25 = 1,5625.

Le coefficient de majoration maximum est limité à 3,5, soit à un malus de 350 %.

Il est appliqué en cas d’accident ou de sinistre responsable au cours de l’année où le tiers n’est pas identifié. Le coefficient de référence est majoré de 25% à chaque événement responsable. La mauvaise nouvelle est que le malus augmente à chaque sinistre dont vous êtes responsable. La bonne nouvelle est qu’il y a, comme pour le bonus, un maximum. Et celui-ci est fixé à un coefficient de majoration de 3,50.

Si vous bénéficiez d’un bonus à 0,5, votre premier sinistre responsable n’entrera pas en compte dans le calcul du malus et vous conserverez votre bonus.

Tableau Illustré du Bonus-Malus

Chaque année, votre coefficient de réduction-majoration est appliqué à la prime de référence, c'est-à-dire la prime calculée lors de la souscription, pour déterminer le nouveau montant à payer. Si votre coefficient a baissé, vous aurez une réduction de la prime de référence et vous paierez moins cher votre assurance. Si votre coefficient a augmenté, vous aurez une majoration de la prime de référence et vous paierez un tarif plus élevé.

Ancienneté du contrat	Coefficient bonus	Calcul du coefficient	Exemple avec une prime de référence de 1 000 €
Souscription	1	-	1 000 €
1er anniversaire	0,95	1*0,95 = 0,95	950 €
2e anniversaire	0,90	0,95*0,95 = 0,9025 arrondi à 0,90	900 €
3e anniversaire	0,85	0,90*0,95 = 0,855 arrondi à 0,85	850 €
4e anniversaire	0,80	0,85*0,95 = 0,8075 arrondi à 0,80	800 €
5e anniversaire	0,76	0,80*0,95 = 0,76	760 €
6e anniversaire	0,72	0,76*0,95 = 0,722 arrondi à 0,72	720 €
7e anniversaire	0,68	0,72*0,95 = 0,684 arrondi à 0,68	680 €
8e anniversaire	0,64	0,68*0,95 = 0,646 arrondi à 0,64	640 €
9e anniversaire	0,60	0,64*0,95 = 0,608 arrondi à 0,6	600 €
10e anniversaire	0,57	0,60*0,95 = 0,57 arrondi à 0,57	570 €
11e anniversaire	0,54	0,57*0,95 = 0,541 arrondi à 0,54	540 €
12e anniversaire	0,51	0,54*0,95 = 0,513 arrondi à 0,51	510 €
13e anniversaire	0,50	0,51*0.95 = 0,48 arrondi à 0.5 coefficient maximum	500 €

À noter : Le coefficient obtenu par l'application de la règle du bonus-malus est modifié en fonction du nombre de sinistres enregistrés par les assurances au cours de l'année précédente. Il s'agit du coefficient de variation technique de sinistralité.

Les Franchises en Assurance Auto

Lorsque vous souscrivez une assurance auto, la franchise est la somme qui reste à votre charge après l’indemnisation d’un sinistre. Ce système responsabilise les conducteurs et les incite à adopter une conduite prudente. Pour les accidents responsables, vous partagez les frais avec la compagnie d’assurances 💰. Mais si vous n’êtes pas responsable, vous n’avez rien à payer !

Le montant de la franchise dépend de l’assureur et de la formule choisie (tiers, intermédiaire ou tous risques). Comparer les contrats est essentiel pour éviter les surprises financières en cas de sinistre responsable. La franchise s’applique à la plupart des garanties, comme le vol, l’incendie, le bris de glace ou la protection juridique. Certaines assurances sans franchise existent, mais elles ont généralement des primes plus élevées.

Types de Franchises

La franchise absolue : c’est le montant fixe que vous devez payer en cas de sinistre, quelle que soit l’ampleur des dégâts. Par exemple, si la franchise est de 200 € et que les réparations coûtent 1 000 €, l’assuré paie 200 € et l’assureur, 800 €.
La franchise relative (ou simple) : cette franchise dépend du montant des réparations. Si les coûts sont inférieurs à la franchise, vous payez tout. Si les coûts sont supérieurs, l’assureur prend tout en charge. Par exemple, si votre franchise est de 200 € et que les réparations coûtent 150 €, vous payez tout.
La franchise proportionnelle : c’est un pourcentage des frais de réparation que vous devez payer. Par exemple, si votre franchise est de 10 % et que les réparations coûtent 1 000 €, vous payez 100 € et l’assureur paie 900 €.
La franchise kilométrique : utilisée surtout pour l’assistance et le dépannage, elle couvre les frais uniquement si l’incident se produit à plus d’une certaine distance de votre domicile. Par exemple, si votre franchise est de 50 km et que vous tombez en panne à 30 km de chez vous, vous payez tout.
La franchise en jours : c’est la période durant laquelle aucune indemnisation n’est versée par l’assureur après un sinistre.

En cas d’accident causé par une catastrophe naturelle, la franchise est de 380 € quelle que soit la compagnie d’assurances.

Le coût de la franchise pour les conducteurs malussés est souvent plus élevé que pour ceux ayant un bon dossier de conduite. Ils sont en effet considérés comme à risque en raison de leurs antécédents de sinistres ou d’infractions.

Comment Récupérer Rapidement son Bonus ?

En assurance auto, la règle de la descente rapide permet, sous certaines conditions, de retrouver plus rapidement son bonus. Concrètement, après une période de 2 années consécutives sans sinistre responsable, le bonus-malus redescend à 1, le coefficient de base. Et cela a un impact sur la prime d’assurance auto : en gagnant du bonus, vous paierez votre assurance auto moins cher ! Sachez que cette règle ne s’applique qu’aux sinistres responsables ! En effet, vous ne pouvez pas être pénalisé pour des sinistres dont vous n’êtes pas responsable. Si durant 2 ans vous n’avez causé aucun accident mais avez subi un sinistre non responsable, la règle de la descente rapide s’appliquera tout de même à cette échéance. Vous retrouverez alors votre coefficient de réduction majoration à 1.

Si vous avez besoin de le connaître avant cette date, vous pouvez le trouver via votre espace client1. Si vous achetez une nouvelle voiture et conservez votre contrat d’assurance, il y aura un transfert automatique de votre coefficient de réduction / majoration entre vos deux contrats. Même chose si vous achetez un véhicule différent en lieu et place de votre voiture, par exemple, une moto. Si vous avez désormais deux véhicules, et que vous êtes le seul conducteur, le même coefficient va s’appliquer aux deux.

Il y a toutefois une exception. Et si vous changez d’organisme assureur, votre coefficient vous suit. Ceux qui viennent juste d’avoir leur permis sont traités comme les autres. Et leur bonus / malus évolue exactement de la même façon que celle des autres conducteurs. Avec un avantage certain s’ils ont une bonne conduite, de pouvoir sérieusement réduire la facture ! Avoir un coefficient de réduction au maximum de ce qui est possible revient à réduire fortement la prime annuelle.

Vous êtes un conducteur malussé ? Vous l’aurez compris, le malus peut avoir de nombreuses répercussions sur un contrat d’assurance auto.

Voici quelques conseils pour améliorer votre situation :

Roulez prudemment : votre malus disparaîtra automatiquement au bout de 2 ans grâce à la descente rapide, qui rétablit votre coefficient bonus-malus à 1 après deux années consécutives sans sinistre.
Privilégiez l’accord à l’amiable en cas d’accident sans gravité : les compagnies d’assurances comptent tous les accidents responsables, même mineurs.
Soyez vigilant quand vous prêtez votre voiture : si le conducteur emprunteur a un accident responsable, vous subirez également un malus.

Si vous n'avez aucun accident ou sinistre responsable pendant deux années consécutives, nous allons remettre les compteurs à zéro. Et vous reviendrez au coefficient de référence de 1.

L’objectif de ce système (visé par l’article A121-1 du Code des assurances) est de favoriser autant que possible une conduite responsable et de récompenser particulièrement les conducteurs qui ont appris de leurs erreurs. En mettant en œuvre la descente rapide en assurance auto, l’État souhaite donc :

Favoriser les comportements prudents ;
Augmenter la responsabilité de chacun sur la route ;
Récompenser les conducteurs ayant compris leur erreur passée.

Les règles de calcul du bonus-malus sont encadrées par les articles A 121-1 et A 121-2 du Code des assurances. La prime annuelle de référence est, elle, laissée à la discrétion des assureurs auto.

En résumé :

✔️ La descente rapide en assurance auto permet de retrouver plus rapidement du bonus et de payer moins cher sa couverture.
✔️ Avec cette règle, votre coefficient bonus-malus revient à 1 si vous n’avez pas eu d’accident responsable pendant 2 ans.
✔️ La règle de la descente rapide du CRM permet de favoriser les comportements prudents sur la route et de récompenser les conducteurs qui ont appris de leurs erreurs passées.

Le système du bonus-malus s’applique à la majorité des véhicules terrestres à moteur, notamment les voitures particulières et les utilitaires.

Attention : Les véhicules, matériels ou engins suivants sont exclus du système du bonus-malus :

Cyclomoteur
Engin de service hivernal
Motocyclette légère
Quadricycle léger à moteur
Quadricycle lourd à moteur
Véhicule de collection (plus de 30 ans d'âge)
Véhicule d'intérêt général prioritaire (bus)
Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage (ambulances, véhicules de pompiers)
Véhicule et matériel agricoles
Matériel forestier
Matériel de travaux publics.

Seuls les sinistres dans lesquels votre responsabilité, totale ou partielle, a été reconnue et ont donné lieu à une indemnisation par votre assureur sont pris en compte dans le calcul du bonus-malus.

Attention : Ce n’est pas votre propre appréciation de la situation, ni celle de l’autre conducteur, qui détermine la responsabilité, mais bien l’échange entre les compagnies d’assurance, sur la base des éléments du dossier (constat, témoignages,...).

Le bonus-malus prend comme référence la période de 12 mois consécutifs qui se termine 2 mois avant l'échéance annuelle du contrat.

L'assureur est obligé d'appliquer la règle du bonus-malus. Cependant, la prime de référence est déterminée par l'assureur et chaque assureur a ses propres tarifs de primes de référence. Vous devez donc comparer les primes de référence applicables par les assureurs avant de souscrire le contrat.

Les cotisations d'assurance du véhicule sont calculées en fonction d'un système de bonification-majoration (ou bonus-malus), qui prend en compte les accidents que vous déclarez. Le coefficient de départ est de 1.

Pour chaque accident responsable, l'assuré subit une majoration de 25 %. Pour déterminer le coefficient qui résultera de cette majoration, on prend le coefficient avant l'accident que l'on multiplie par 1,25.

Si vous avez une responsabilité partielle dans l'accident, la majoration est de 12,5%. Dans cette hypothèse, le coefficient reviendra à nouveau à 1 si vous n'avez pas d'accident responsable pendant 2 ans.

Si vous avez un coefficient de 0,50 depuis au moins 3 ans, le 1er accident responsable qui survient n'entraîne pas l'application du malus.

Si vous n'avez pas d'accident impliquant même partiellement votre responsabilité au cours de la 1re année, vous bénéficiez d'une réduction de 5 %. Votre coefficient pour la 2e année sera donc : 1*0,95 = 0,95. Si vous avez un accident responsable au cours de la 2e année, vous subirez une majoration de 25 %. Votre coefficient pour la 3e année sera donc celui de la 2e année majoré de 25 % : 0,95*1,25 = 1,1875, arrondi à 1,18.

Vous conservez votre coefficient de bonus-malus à la fin de votre contrat d'assurance. Il sera transféré automatiquement si vous changez de véhicule ou d'assureur ou si vous achetez un véhicule supplémentaire (sous réserve qu'il n'y ait pas de nouveaux conducteurs habituels).

Chaque année, à l'échéance de votre contrat, votre assureur vous délivre un relevé d'informations. Ce document mentionne votre coefficient de bonus-malus et la liste des sinistres responsables survenus au cours des 5 périodes annuelles précédentes. Vous pouvez également demander ce relevé à un autre moment. Ce relevé vous sera indispensable si vous désirez changer d'assureur.

Le coefficient de réduction-majoration peut évoluer même après un changement d’assurance, en fonction des accidents responsables ou non. Rétro+ vous partage une astuce pour optimiser votre bonus : le calcul du CRM étant effectué sur une année complète, changer d'assureur à la date d'échéance annuelle de votre contrat peut être avantageux. Toutefois, il est important de noter que la loi Hamon permet de résilier votre contrat à tout moment après un an d'adhésion.

Récupérer son niveau de bonus après un malus, c’est possible, cela demande juste un peu de temps. En général, au bout de deux années consécutives sans accident de la circulation responsable, vous revenez à un bonus-malus de 100 % (coefficient 1). Et ceci, peu importe votre malus initial. On parle alors de la « règle de la descente rapide », issue de l’article A121-1 du Code des assurances. Cette règle vise à récompenser les comportements routiers responsables et à encourager les autres conducteurs à être plus prudents sur la route.

Jeune conducteur ou automobiliste expérimenté, le bonus-malus présente un impact fort sur le coût de votre assurance automobile.

Certaines circonstances aggravantes peuvent entraîner une majoration de votre prime d'assurance auto.

Comment fonctionne le bonus-malus en assurance ?

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