Tutoriel : Recherche Avancée à l'INPI pour Protéger Votre Propriété Intellectuelle

L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est un acteur clé pour la protection de vos innovations et de votre marque. Ce tutoriel vous guidera à travers les étapes essentielles pour effectuer une recherche avancée et garantir que votre propriété intellectuelle est protégée de manière optimale. La recherche d'antériorités est une étape cruciale avant de déposer une marque. Elle permet de s'assurer que le nom que vous souhaitez utiliser est disponible et ne viole pas les droits existants.

Dépôt de Marque et de Brevet : Les Procédures en Ligne

Le dépôt de marque se fait exclusivement en ligne, sur le portail e-procédures. Vous pouvez également y soumettre vos demandes de marque internationale. De même, le dépôt des brevets se fait exclusivement en ligne, sur le portail brevet INPI. Dessus, vous pouvez également soumettre les certificats d’utilité et demandes provisoires de brevet.

Le Régime du Micro-Entrepreneur

Le régime du micro-entrepreneur permet une création d'entreprise simplifiée en ce qui concerne les formalités et les déclarations fiscale et sociale. Ce régime est tout particulièrement adapté aux personnes souhaitant développer une activité à titre complémentaire ou expérimentale.

Recherche d'antériorité : mode d'emploi | Philippe Rodhain

L'Importance de la Recherche d'Antériorités

Il est essentiel de réaliser une recherche d'antériorités avant de procéder au dépôt de votre marque. Cette recherche comprend deux aspects principaux :

La recherche à l’identique pour vérifier qu’il n’existe pas déjà une marque portant exactement le même nom de marque dans un domaine d’activité identique ou similaire, pour des produits identiques ou similaires.
La recherche de similarités qui vise à identifier les caractéristiques proches d’une autre marque. En effet, le simple fait qu’il n’existe pas de nom parfaitement identique à celui de votre marque, ne signifie pas qu’il n’existe pas d'antériorité et que la marque est disponible. Des similarités trop importantes peuvent être considérées comme une antériorité et vous empêcher de déposer votre marque.

Coût de la Recherche d'Antériorités

Pour une recherche d’antériorité portant sur 3 classes et 3 GAS, le prix à l’INPI est de 60 euros.

Après le Dépôt : Suivi et Enregistrement

À l’occasion du dépôt, l’INPI vous adresse un avis de publication au BOPI reprenant les informations que vous avez fournies lors du dépôt. N’hésitez pas à bien vérifier la véracité de l’ensemble des éléments. Si une opposition ou des observations sont faites, l’INPI vous en avertit par courrier.

Un certificat d’enregistrement vous est envoyé par l’INPI par courrier, confirmant ainsi l'enregistrement de votre marque.

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