Définition de la population communale selon l'INSEE
Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.
Depuis 2024, le terme de populations légales n’est plus utilisé. Celui de populations de référence s’y substitue.
Population Totale
Le concept de population totale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population.
La population totale d'une commune est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée à part de la commune.
La population totale d'un ensemble de communes est égale à la somme des populations totales des communes qui le composent.
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La population totale est une population de référence à laquelle de très nombreux textes législatifs ou réglementaires font référence.
A la différence de la population municipale, elle n'a pas d'utilisation statistique car elle comprend des doubles comptes dès lors que l'on s'intéresse à un ensemble de plusieurs communes.
Ce concept diffère un peu de celui en vigueur lors du recensement de 1999 : Population totale (recensement de la population 1999).
Le principal changement concerne les élèves ou étudiants majeurs âgés de 25 ans ou plus ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études : désormais, ils ne sont plus comptés dans la population totale de la commune de leur résidence familiale.
Populations Légales
Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année. Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations.
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La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.
Jusqu'en 1999, les populations légales étaient déterminées à l'occasion de chaque recensement général de la population. Entre deux recensements elles pouvaient être modifiées par un recensement complémentaire.
A partir de 2008, la nouvelle méthode de recensement basée sur des enquêtes de recensement annuelles permet de calculer chaque année des populations légales actualisées.
Ainsi par exemple, fin 2009 ont été publiées les populations légales qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2010. Ces populations légales étaient millésimées 2007 car elles étaient calculées à partir des informations collectées lors des enquêtes de recensement de 2005 à 2009 et ramenées à une même date : celle du milieu de la période. L'égalité de traitement entre les communes est ainsi assurée.
Le nouveau dispositif de recensement qui actualise les populations légales chaque année se substitue aussi aux recensements complémentaires.
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Qu'est ce que le recensement de la population ? - par Insee France
Population Municipale
La population municipale comprend les personnes :
- ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté;
- détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune;
- les sans-abri recensées sur le territoire de la commune ;
- résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune.
La population municipale d'un ensemble de communes est égale à la somme des populations municipales des communes qui le composent.
Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. En effet, elle ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule.
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