SIRET vs K-bis : Quelles sont les différences ?

Si vous êtes entrepreneur ou auto-entrepreneur, on vous a probablement déjà demandé le SIRET ou le K-bis de votre entreprise, la carte d’identité de votre société. Mais qu’est-ce qui les distingue ? Et comment se les procurer ? Le Kbis et le SIRET sont des termes souvent utilisés dans le monde de l’entreprise en France. Ils font référence à deux documents administratifs importants pour une société. Cependant, il est essentiel de comprendre les différences entre ces deux notions.

Qu'est-ce qu'un numéro SIRET ?

SIRET signifie système d’identification du répertoire des établissements. Le numéro SIRET (Système d'identification du répertoire des établissements) identifie chacun des établissements d'une même entreprise. Le SIRET est un numéro à 14 chiffres, attribué par l’INSEE. Les 9 premiers chiffres qui le composent constituent le numéro SIREN, c’est-à-dire le numéro d’identification de l’entreprise immatriculée. Toutes les entreprises, sociétés et associations ont un numéro SIRET.

Le numéro SIRET permet d'identifier géographiquement une entreprise. Le SIREN (9 chiffres) identifie l’entreprise dans son ensemble. Le SIRET (14 chiffres) identifie chacun de ses établissements : il est composé du SIREN + d’un numéro interne propre à l’établissement (NIC).

Exemple d'un numéro SIRET : Il se compose de 14 chiffres correspondants : au numéro SIREN, auquel sont ajoutés 5 chiffres propres à chacun des établissements (numéro NIC - numéro interne de classement). Ex. : 231 654 987 12315 numéro SIREN numéro NIC.

Le numéro NIC peut être obtenu à partir du numéro SIREN sur le site internet de l'Insee. Le numéro SIRET s’obtient à l’issue des démarches de création de l’entreprise. Il faut déposer son dossier au Centre de Formalités des Entreprises dont l’entreprise dépend. Le CFE l’envoie à l’INSEE, qui va générer le numéro SIRET. Ce numéro d’immatriculation est communiqué gratuitement au créateur d’entreprise environ 10-15 jours plus tard.

Lire aussi: Comprendre Kbis et SIRET

A quoi sert le numéro SIRET ? Le numéro SIRET permet d'identifier géographiquement une entreprise. Chaque entreprise est identifiée par un numéro SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises) qui est également utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise.

Lorsqu'un établissement change d'adresse, le numéro SIRET change !

Le SIRET est utilisé dans les relations avec les organismes sociaux.

Où trouver le numéro SIRET / SIREN d'une entreprise ?

Le numéro SIREN / SIRET d'une entreprise est indiquée sur le certificat d'immatriculation transmis par l'Insee.

Il doit aussi impérativement apparaître sur les fiches de paie du personnel afin de déterminer le lieu du travail.

Lire aussi: Où trouver le SIRET ?

Il est à noter que votre numéro Siret doit être mentionné sur toutes vos factures mais aussi vos devis et documents commerciaux.

Comment vérifier le numéro SIRET d'une entreprise ?

Vérifier le numéro SIRET d'une entreprise avec qui on est en pourparlers pour d'éventuelles transactions est un garde-fou nécessaire en ce que cela permet de s'assurer de l'existence légale de celle-ci. Le site de l'Inpi vous permet de vérifier cette information gratuitement.

Qu’est-ce qu’un K-bis ?

Qu’est-ce qu’un Kbis ? Le Kbis est l’extrait du Registre du commerce et des sociétés (numéro RCS) correspondant à l’entreprise, pour personne morale et non pour une personne physique (les micro entrepreneurs possèdent un « extrait K »). C’est une preuve de son existence. Seules les entreprises commerciales ont un Kbis.

Premièrement, le Kbis, encore appelé "extrait Kbis" ou "Extrait K", n'est pas un numéro en soi contrairement au SIRET. C’est un document officiel délivré de manière gratuite par le greffe du tribunal de commerce en France. Il atteste de l'existence légale d'une entreprise et contient diverses informations sur celle-ci, telles que sa raison sociale, son adresse, son activité principale, son capital social, ses dirigeants, la date de création, etc.

Le Kbis est composé de plusieurs informations importantes :

Lire aussi: Votre SIRET et Kbis

• Le numéro SIREN et SIRET de l’entreprise,
• Le nom de l’entreprise,
• La forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, etc.),
• Le montant du capital social,
• L’activité principale de l’entreprise,
• L’adresse du siège social,
• L’identité des dirigeants.

Le KBIS est un document officiel et légal qui permet de prouver l’existence de l’entreprise, mais aussi de justifier de son activité, de sa situation financière, de sa représentation légale, etc.

A quoi sert un K-bis ?

Preuve d'existence légale : Le Kbis atteste de l'existence légale d'une entreprise. Identification de l'entreprise : Le document contient des informations importantes sur l'entreprise, telles que sa dénomination sociale, son siège social, son code APE, ses administrateurs et commissaires aux comptes, la date d'immatriculation, la forme juridique, etc. Confiance des partenaires commerciaux : Dans le cadre de transactions commerciales, la présentation du Kbis peut renforcer la confiance des partenaires commerciaux. Ouverture de compte bancaire : Les banques comme Crédit Agricole exigent souvent un extrait Kbis lors de l'ouverture d'un compte bancaire professionnel.

Pour obtenir un Kbis, il faut procéder à son inscription au RCS. Un extrait plus récent peut être demandé par la suite, car certaines démarches nécessitent de fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois.

Le Kbis concerne exclusivement les entités exerçant une activité commerciale.

Comment obtenir un K-bis ?

Une fois que l'entreprise est immatriculée au Registre National des entreprises (RNE) qui est lié au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et qu'elle dispose d'un numéro SIRET, elle peut demander un extrait Kbis.

L’obtention d’un KBIS nécessite la constitution d’un dossier d’immatriculation. Celui-ci doit contenir de nombreuses pièces justificatives. Une fois ces formalités réglées, les principaux concernés auront juste à demander un Kbis auprès du greffe du tribunal.

Les délais pour l'obtention du Kbis dépendent du greffe du tribunal de commerce compétent et de sa charge de travail.

Contrairement à l’obtention du numéro SIRET, la délivrance du Kbis est soumise à des frais au cours de la vie d'une entreprise. Ces frais dépendent du mode de demande (en ligne, par courrier) et de la spécificité de la demande (extrait simple, extrait avec mention, etc.).

Où figurent les numéros SIRET et Kbis ?

Le KBIS est un document juridique à part entière attestant l’existence d’une société commerciale dans le RCS. Véritable carte d’identité de l’entreprise, sur ce justificatif figure le numéro SIRET, juste après le SIREN. Il est bon de noter que le KBIS ne prend en compte que le NIC ou les 5 derniers chiffres du SIRET. En effet, seules ces informations seront exigées dans les documents commerciaux d’une entreprise.

Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais vous ne trouverez pas votre numéro de SIRET sur votre extrait KBIS. En effet, il est uniquement possible de retrouver son immatriculation RCS sur un KBIS, qui pour vos connaissances personnelles, permet d'obtenir votre SIREN par la même occasion. Mais pas de panique, il existe une méthode astucieuse pour l'obtenir. Rendez-vous sous la section Identification de la personne morale. Ici, vous allez retrouver la ligne "Immatriculation RCS". Ce numéro se compose de la mention RCS, du lieu d'immatriculation et dufameux numéro SIREN, correspondant aux 9 premiers chiffres de la suite alphanumérique. Pour obtenir le SIRET complet, ajoutez les 5 chiffres du NIC au SIREN. Et le tour est joué. Mais il existe des méthodes encore plus simples pour trouver votre numéro SIRET. Par exemple, sur le Registre National des Entreprises (RNE), vous pouvez le trouver en effectuant une simple recherche par le nom de l'entreprise.

Cherchez sur ce document le code RCS : ses 9 derniers chiffres correspondent au numéro SIREN, dans le répertoire Sirene. Pour connaître son SIRET complet, il faut y ajouter les 5 chiffres de son code NIC.

L’obtention des numéros SIRET et Kbis est-elle gratuite ? Le SIRET est délivré gratuitement par l’INSEE lors des démarches de constitution d’une entreprise. Ce numéro est l’identifiant de l’auto-entreprise au répertoire SIRENE. Il est obtenu en même temps que le SIREN. Ces informations sont affichées dans le Kbis obtenu après l’immatriculation de la société. La délivrance de ce document est gratuite. Dans les mois à venir, le dirigeant peut encore effectuer une demande d’extrait Kbis. La démarche est payante au tribunal de commerce, mais gratuite en ligne.

Tableau comparatif : SIRET vs K-bis

Avis de situation SIRENE et extrait de Kbis

L’avis de situation SIRENE et le Kbis sont tous deux des documents administratifs d’enregistrement et d’identifications qui comportent des informations sur l’entreprise. Tous deux sont demandés par différents organismes et partenaires. Mais alors entre avis de situation sirene et extrait k-bis, quelle différence ?

L’avis SIRENE est un document fourni par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) et provient du répertoire SIRENE géré par l’institut. Comme son nom l’indique, il répertorie toutes les entreprises et organisations françaises. Pour cela, un numéro SIREN est attribué à ces dernières, afin de pouvoir les identifier. Le numéro SIREN est composé de neuf chiffres. Ces chiffres n’ont pas de significations particulières à l’exception des organismes publics dont le chiffre commence par 1 ou 2.

Il contient les informations suivantes : l’adresse, la dénomination sociale, le capital social, l’objet social, le numéro SIRET et SIREN, et le code APE.

Contrairement à l’avis de situation SIRENE, l’extrait K-bis est également un document officiel qui atteste de la véritable identité d’une entreprise, c’est un acte authentique. Il atteste l’existence légale et juridique de la société. Ce document fournit différentes informations concernant l’entreprise telles que les décisions prises à son encontre par le tribunal de commerce.

Ainsi, l’extrait kbis contient plus d’informations que l’avis de situation SIRENE et possède une valeur juridique contrairement à l’avis de situation SIRENE.

Pour obtenir un avis de situation et l’extrait kbis les démarches sont différentes. L’avis de situation SIRENE peut être demandé directement à l’INSEE. Ce document fait suite à la réalisation de l’ensemble des formalités pour la création de son entreprise auprès du Centre de Formalité des Entreprises des URSSAF. Il y a 6 CFE au total, chacun spécialisé dans un domaine d’activité.

Concernant l’extrait de kbis, il est délivré lorsque l’entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour qu’une entreprise obtienne son extrait kbis, elle doit avoir réalisé plusieurs tâches telles que la rédaction des statuts, l’annonce dans un journal officiel, ou encore constituer le capital social. Une fois l’enregistrement fait au RCS, un extrait kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce.

Dans certains cas, l’avis de situation SIRENE peut être utilisé pour réaliser certaines démarches administratives comme l’ouverture d’un compte bancaire, si l’entreprise n’est pas enregistrée au RCS. L’avis de situation SIRENE peut également être utilisé pour obtenir des informations sur les concurrents lors d’une étude de marché. Le document peut être téléchargé gratuitement sur le site de l’INSEE contrairement à l’extrait de K-bis.

L’extrait de Kbis est généralement demandé lors de demandes administratives. Si l’entreprise est inscrite au RCS, elle devra alors fournir un extrait de kbis pour ouvrir un compte bancaire au nom de l’entreprise. L’extrait de K-bis possède l’avantage de comporter toutes les informations concernant la santé financière d’une société. C’est donc un document fiable et officiel pour les différents partenaires de l’entreprise.

Ces deux documents sont utilisés pour les différentes démarches administratives. Mais depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus nécessaire de délivrer un extrait Kbis pour effectuer vos procédures administratives. En effet, il vous suffira de communiquer le numéro unique d'identification (Siren). Ainsi, le numéro Siren remplace l’extrait Kbis pour certaines formalités.

L’extrait K concerne les personnes physiques, notamment les entreprises individuelles (EI), ou encore les micro-entrepreneurs. S’agissant de l’extrait Kbis, le tarif est fixé par un ensemble de dispositions du Code de commerce.

Non, un auto-entrepreneur ne dispose pas de Kbis, car ce document est réservé aux sociétés et aux commerçants immatriculés au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Que vous soyez auto-entrepreneur ou non, vous savez désormais distinguer le SIRET du Kbis.

Autres numéros d'identification importants

Qu'est-ce qu'un numéro SIREN ?

Un numéro SIREN est un numéro unique d'identification d'une entreprise. Chaque entreprise est identifiée par un numéro SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises) qui est également utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise. Ce numéro est unique et invariable. Il se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise. Ex.

Qu'est-ce qu'un code APE ?

Le code APE (activité principale exercée) anciennement code Naf est attribué à chaque entreprise par les services de l'Insee. APE est l'acronyme d'Activité Principale Exercée. Si vous n'avez pas défini précisément votre activité notamment, il peut arriver que le code APE ne lui corresponde pas exactement. Il faut vous en soucier car son attribution peut avoir des incidences au cours de la vie de l'entreprise (pour la détermination de la convention collective applicable ou pour l'accès à certains dispositifs d'aides, par exemple). Toute demande de modification de code APE doit être formulée via un formulaire à votre disposition sur le site de l'Insee. S'il estime votre demande fondée, l'Insee pourra vous attribuer un nouveau code. Cas particulier : Vous venez de créer depuis moins d'un mois une nouvelle entreprise via le Guichet Unique (un numéro Siren vous a été attribué) et, après consultation de la Nomenclature d’activités française (NAF), vous constatez que le code APE attribué par l’Insee lors de cette création ne correspond pas à l’activité décrite dans la case « libellé d’activité » de votre formalité.

Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?

Il s'agit d'un numéro individuel attribué par le Service des impôts des entreprises (SIE) aux personnes assujetties à la TVA, après obtention de leur numéro Siren. La mention de cet " identifiant " a pour objet de garantir les échanges entre les assujettis à la TVA au sein de l'Union européenne.

Exemple d'un numéro de TVA intracommunautaire Le numéro de TVA intracommunautaire comporte 2 lettres et 11 chiffres se composant de la façon suivante : Ex. : FR XX XXX XXX XXX code pays clé informatique numéro Siren Ce numéro individuel d'identification est : national, unique et invariable, et vérifiable par le biais de serveurs de consultation des bases de données des assujettis à la TVA établis dans les Etats membres de l'Union européenne.

Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?

Le numéro EORI permet de sécuriser les échanges commerciaux entrants et sortants de l'Union européenne lorsque l'activité est couverte par la législation douanière. Aussi, avant toute importation ou exportation, chaque entreprise doit se faire enregistrer dans cette base et faire une demande EORI auprès du pôle d'action économique de la direction régionale des douanes.

La demande de numéro EORI se fait auprès de la douane française et est gratuite. Elle peut s'effectuer de manière dématérialisée.

Une entreprise doit disposer d’un numéro EORI dans les situations suivantes : import ou export de marchandises hors de l’Union européenne ; dépôt, modification ou renouvèlement d’une demande d’intervention afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle.

Plus spécifiquement, les entreprises sont concernées par le numéro EORI dès lors que l’opération de dédouanement a lieu : en France ; dans un Etat membre tiers lors que cette dernière est établie en France ou dans un pays tiers en dehors de l’Union européenne si elle n’est pas déjà immatriculée dans un autre Etat membre de l’Union européenne.

Exemple d'un numéro EORI Le numéro EORI comprend : un code pays de l'Etat membre d'émission (code ISO2) et un code ou numéro unique dans cet Etat membre. En France, le numéro EORI est attribué au niveau de l'établissement.

Depuis le 1er janvier 2023, toute entreprise exerçant sur le territoire français (sauf Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna) une activité de nature commerciale, artisanale, agricole ou indépendante devra être enregistrée au registre national des entreprises (RNE). Celui-ci se substituera aux registres d’entreprises nationaux existants à savoir le RA, le RM et le registre national du commerce et des sociétés. En revanche le registre du commerce et des sociétés (RCS) et le RSAC (pour les agents commerciaux) tenus par le greffe demeurent. Les personnes tenues de s'immatriculer sur ces registres devront également être immatriculées au RNE.

Toute personne immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS), ou inscrite au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) doit porter sur ses documents professionnels son numéro RCS ou RSAC.

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