Lock-out industriel : histoire et définition en Angleterre

Le lock-out désigne la fermeture d'un établissement ou la cessation d'une activité décidée unilatéralement par la direction en réponse à une situation sociale conflictuelle avec les salariés. Le lock-out est une action de l’employeur en cas de grève, consistant à fermer temporairement les locaux de l’entreprise ou à en interdire tout accès.

Il n’existe pas de définition légale ni de réglementation du lock-out. Sa définition résulte donc de la jurisprudence. Cette pratique est illicite dans la mesure où elle fait obstacle au droit des salariés non-grévistes de travailler.

Origines historiques en Angleterre : luddisme et réactions patronales

Historiquement utilisée en Angleterre au XIXe siècle pour répondre aux mouvements ouvriers, cette pratique est interdite en France sauf en cas de force majeure. Le 11 mars 1811, dans le village d’Arnold, près de Nottingham (Angleterre), un rassemblement d’ouvriers du textile s’achève sur la destruction de plusieurs métiers à tisser. Entre 1811 et 1813, les ouvriers et ouvrières détruisent ainsi plus d’un millier de machines dans les Midlands, tandis que plusieurs usines sont incendiées dans le Lancashire.

Cet épisode spectaculaire n’est toutefois pas un phénomène isolé. Le terme « luddisme » est rapidement mobilisé par le patronat et l’État pour discréditer les autres révoltes ouvrières. Il devient synonyme d’une attitude rétrograde, archaïque à l’égard du progrès technique.

Le bris de machines disparaît au milieu du XIXe siècle du répertoire d’actions ouvrières pour de multiples raisons. Il ressurgit à l’occasion des débats politiques sur la négociation collective en Angleterre après la Grande Guerre, avant de faire l’objet de belles études par deux grands historiens, E. Hobsbawm et E. P. Thompson.

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Enjeux sociaux et questions posées par les évolutions techniques

Aujourd’hui comme hier, l’enjeu principal de la lutte est de garantir que les évolutions techniques ne se feront pas au détriment des travailleurs, par la déqualification, la baisse des salaires ou le chômage, mais qu’au contraire, celles-ci se traduiront en disparition de tâches pénibles, en réduction du temps de travail, en élévation des qualifications. Deux questions s’imposent dès lors pour répondre à cet enjeu : celle du pouvoir de contrôle des travailleurs sur la production et celle de la possession des moyens de production.

Motivations de l’employeur et contestations possibles

L’employeur agit ainsi car il peut craindre une détérioration de l’instrument de travail. Le lock-out peut être contesté par les non-grévistes, les grévistes, par le CSE, par l’agent de contrôle de l’inspection du travail et par les syndicats.

Dans la doctrine et le langage courant, on trouve aussi la définition suivante : fermeture par la direction d'une entreprise, d'un établissement, en riposte à une grève du personnel ou à une menace de grève. Décider, lever le lock-out; lock-out collectif, partiel, préventif.

Lock-out et droit français : force majeure et conséquences

En France, cette pratique est interdite sauf en cas de force majeure. Par cas de force majeure, on ne désigne pas les motifs financiers mais bien l'impossibilité de réunir les conditions d'exploitation. Il peut s'agir d'une mise en danger de l'intégrité du système de production par exemple. Il faut qu'il y ait impossibilité matérielle de poursuivre le travail.

En ce cas, en France, si l'employeur peut prouver la notion de force majeure, aucune rémunération ne sera due aux salariés.

Remarques terminologiques et historiques

Empr. à l'angl. lock-out, attesté dep. 1854, subst. du verbe to lock out « fermer pour empêcher d'entrer », de to lock « fermer, boucler » et out « dehors ». REM. Lock(-)outer, (Lock outer, Lock-outer) verbe trans. Fermer (une entreprise), priver quelqu'un de travail par le lock-out. Lock(-)outer des ateliers, une usine.

Le patronat riposta en menaçant de lockouter 750 000 travailleurs. L'ambassade attend le moindre incident pour lock-outer l'établissement [le lycée français de Belgique]. Au part. passé. Ouvriers lock(-)outés. Emploi subst. masc. La police avait dû charger sur des manifestants (...). On n'y avait pas été avec le dos de la cuiller. C'étaient les lockoutés des travaux publics.

Exemples et usages contemporains

Les organisations professionnelles (...) éviteront enfin les conflits, par l'interdiction absolue des « lock-out » et des grèves (Doc. hist. contemp., Pétain Appel aux Français, 1940, p. 175). C'est surtout pour répondre à ces formes de grève [grève du zèle] que le lock-out est efficace.

La révolte des Luddites

Aspects pratiques et connexes

Il n’existe pas de définition légale ni de réglementation du lock-out. Sa définition résulte donc de la jurisprudence. Embauche et contrat de travail; Agent de maîtrise - Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …

Élément	Description
Définition	Fermeture décidée par l’employeur pour répondre à une grève ou menace de grève
Statut légal (France)	Illicite sauf cas de force majeure; résultat de la jurisprudence
Conséquence en cas de force majeure	Aucune rémunération due si la force majeure est prouvée
Contestations possibles	Non-grévistes, grévistes, CSE, inspection du travail, syndicats
Origines historiques	Réponse patronale aux mouvements ouvriers du XIXe siècle en Angleterre; lien avec le luddisme

Les accessoires de salaire, les absences non rémunérées, l'accroissement temporaire d'activité ou d'autres notions du droit du travail peuvent jouer un rôle dans les conflits où le lock-out intervient, notamment pour évaluer les conséquences sur la rémunération et les obligations contractuelles.

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