Les Différentes Subventions pour les Associations en France

Une association déclarée peut recevoir des sommes d’argent, appelées subventions, de la part de l’État, de collectivités territoriales et d’établissements publics. Pour les associations, les subventions constituent un soutien financier important pour leur fonctionnement et leur développement. En effet, elles occupent une place prépondérante dans le budget prévisionnel.

Il est important de noter que ces aides ne sont jamais automatiques et il n’existe aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement. De plus, l’association peut faire l’objet d’un contrôle financier pour s’assurer que l’aide octroyée a été employée à bon escient.

Les subventions s’adressent uniquement aux associations en loi 1901, à savoir celles qui sont déclarées et qui sont immatriculées au répertoire SIRENE. Cependant, cette forme d’aide financière ne s’apparente pas à un don. Comme évoqué précédemment, il est primordial que l’association respecte le but invoqué lors de la demande de subvention.

6 solutions pour financer son association !

Types de Subventions

Les aides publiques peuvent prendre différentes formes :

Aides financières
Aides en nature
Caution

Lorsque les subventions attribuées par une collectivité prennent la forme d’une somme d’argent, on parle alors de subvention directe. À l’inverse des aides indirectes, octroyées sous forme de moyens matériels et/ou humains, ou bien de prestations de services effectuées par les services municipaux pour le compte de l’association.

Lire aussi: Guide de la création d'entreprise

Pour aider les associations dans leur fonctionnement, les collectivités peuvent également opter pour des subventions en nature. Parmi les subventions pour une association, celle à caractère exceptionnel est la seule qui n’apparaît pas forcément dans le budget prévisionnel.

Subventions de fonctionnement

Elles soutiennent le fonctionnement des associations et permettent de financer la gestion courante et globale de l’association, conformément à son objet social.

Subventions de projet

Ce type de subvention est alloué par les collectivités pour soutenir une action compatible avec les orientations municipales, dans une logique d’intérêt général partagé. Elles permettent de financer une activité ou un projet spécifique mené par l’association.

Subventions d’investissement

Elles permettent aux associations de solliciter les collectivités publiques pour le financement de certains équipements de l’association (acquisition d’un local, l’achat d’équipements ou encore l’accomplissement de travaux).

Subventions en nature

Elles comprennent :

Attribution de matériel ou mise à disposition gracieuse de moyens techniques.
Mise à disposition de locaux appartenant à la collectivité publique.
Mise à disposition de personnel : Fonctionnaires qui travailleront pour le compte de l’association tout en étant rémunérés par la collectivité publique.

Qui Peut Attribuer des Subventions ?

Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants :

État
Collectivités territoriales
Établissements publics administratifs
Organismes de sécurité sociale
Établissements publics à caractère industriel et commercial
Autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :

réaliser une action ou un projet d'investissement,
contribuer au développement d'activités,
ou contribuer au financement global de son activité.

Pour certaines subventions, l'association doit détenir un agrément ministériel.

Comment Obtenir une Subvention ?

L'obtention d'une aide financière ou matérielle de la part d'un organisme passe impérativement par l'émission d'une demande de subvention.Vous voulez demander une aide pour l'association dont vous êtes membre ? Plusieurs étapes sont à respecter. Quelles sont-elles ?

Etape n° 1 : être une association déclarée et immatriculée

Pour pouvoir obtenir une aide, toute association doit au préalable être déclarée et immatriculée. Elle doit donc figurer sur le répertoire Sirene.Bon à savoir : dans le cadre de certaines demandes de subventions publiques, l'association doit en outre être dotée d'un agrément ministériel.

Lire aussi: Leadership : types et applications

Etape n° 2 : se conformer au processus de demande de subvention

Le formalisme à respecter pour obtenir une aide de la part d'un organisme de droit public ou de droit privé peut varier. En matière de subventions attribuées par un organisme public, le processus à suivre par défaut consiste à remplir le formulaire de demande de subvention Cerfa n° 12156*06. Cependant, dans certaines hypothèses, la demande doit être effectuée différemment.

Par courrier à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ou en ligne auprès d'une commune pour une demande de subvention d'une association agissant dans un quartier prioritaire.
En ligne pour les aides associés à la Jeunesse et sports (par exemple via le Fonds de développement de la vie associative).
En ligne dans le cadre de la protection de l'environnement en partenariat avec la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

Attention : une subvention publique ne peut pas être accordée à une association cultuelle.

Etape n° 3 : signer une convention au-delà d'un certain seuil

La subvention accordée dépasse la somme de 23 000 euros ? Dans ce cas, l'association et l'organisme ayant attribué l'aide doivent conclure une convention incluant l'objet, le montant ainsi que les conditions de versement et d'utilisation de l'aide en question.Bon à savoir : le site Service-public.fr propose des modèles de conventions pour simplifier la vie des associations concernées.

Seules les subventions concernant les logements locatifs sociaux peuvent échapper à la signature de cette convention pour toute subvention supérieure au seuil de 23 000 euros.

Obligations des Associations Bénéficiant de Subventions

Très souvent, les aides accordées sont versées pour un projet spécifique, par exemple dans le cadre de l'organisation d'un concert, pour le développement d'une nouvelle activité sportive ou encore pour le renouvellement des équipements bureautiques de l'association.

Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

L'organisme qui a accordé la subvention doit communiquer, à toute personne qui le demande, le budget, les comptes de l'association, la demande de subvention, la convention et le compte rendu financier.

Attention ! Cette convention est obligatoire pour toute subvention supérieure à 23 000 € et lorsque l’association organise des spectacles vivants (quel que soit le montant de la subvention).

Contrôle des Subventions

L'utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles :

par l'autorité qui a accordé la subvention,
et par les comptables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes.

Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l'objectif fixé.

Attention la mauvaise utilisation d'une subvention est considérée comme un abus de confiance. Dans ce cas, les dirigeants de l'association risquent jusqu'à 3 ans de prison et 375 000 d'amende.

Obligations Comptables

Une association doit établir des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153 000 €. Ces comptes doivent contenir :

un bilan,
un compte de résultat,
et une annexe.

Attention si l'association ne respecte pas cette obligation, ses dirigeants risquent une amende de 9 000 €.

L'association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Elle doit également publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes au JOAFE. Ces publications doivent être réalisées dans les 3 mois suivant l'approbation des comptes par l'assemblée délibérante.

Ces documents sont publiés sous forme électronique et consultables gratuitement.

Conseils pour Obtenir des Subventions

Dans un contexte de compétition accrue pour les financements publics et privés, l’obtention de subventions est devenue un enjeu stratégique pour de nombreuses associations. Pour maximiser vos chances de succès, vous devez être très méthodique et stratégique.

Comprendre les objectifs des financeurs : Les entités susceptibles de subventionner votre association ont des objectifs spécifiques comme soutenir la jeunesse, promouvoir la culture, ou améliorer la cohésion sociale. Comprendre leurs priorités permet de présenter un projet aligné avec leurs attentes, et d’augmenter vos chances d’être financé.
Personnaliser votre dossier : Montrez en quoi votre projet répond aux objectifs de l’organisme.
Avoir une comptabilité rigoureuse : Les financeurs veulent s’assurer que leur argent sera utilisé efficacement. Une comptabilité transparente et bien tenue renforce votre crédibilité. Des outils comme macompta.fr vous aideront facilement à avoir une gestion rigoureuse.
Soigner la présentation du dossier : Les organismes reçoivent des centaines de demandes de subventions. Vous devez donc vous démarquer et transmettre un dossier clair et concis.
Relancer les financeurs : Vous pouvez relancer le financeur pour vous assurer de la bonne réception de la demande ou pour faire le point sur son avancée.
Diversifier les sources de subventions : Il est important pour votre association de diversifier les sources de subventions. Cela permet de sécuriser vos projets et de limiter les conséquences en cas de refus.

En conclusion, les subventions sont un outil essentiel pour le développement et le fonctionnement des associations. En comprenant les différents types de subventions, les critères d'éligibilité et les obligations à respecter, les associations peuvent maximiser leurs chances de succès dans leur recherche de financement.

balises: #Subvention