Le Compte Entreprise : Votre Guichet Unique sur Net-Entreprises.fr
Le compte entreprise réunit, en un seul point d’entrée sur net-entreprises.fr, tous les services en ligne de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Maladie - Risques professionnels.
Accès et Navigation
La pastille « Compte entreprise - Vos démarches maladie et risques professionnels » vous permet d’arriver sur la page d’accueil du compte. Dans le compte entreprise, vous disposez d’un menu sur la gauche.
Le bouquet des services de l’Assurance Maladie est accessible directement en cliquant sur la pastille « Compte entreprise ».
Déclarations et Signalements
Désormais, il suffit de produire vos signalements Arrêt de travail (et Reprise anticipée suite à arrêt de travail, uniquement si la reprise est plus tôt que prévu) via le système DSN. À noter ! L’attestation de salaire pour le versement des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (DSIJ) est donc obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu’en soit le motif.
Tuto entreprises | Comment ajouter le compte entreprise sur net-entreprises ?
Déclaration d'Accident du Travail (DAT)
La Déclaration d’Accident du Travail ou de trajet (DAT) en ligne associe toutes les garanties de sécurisation des échanges avec 3 accusés de réception mis à la disposition du déclarant : l’accusé de dépôt puis 2 accusés de réception transmis par courriel. À noter ! A partir de vote menu personnalisé, sélectionnez « La déclaration d’accident du travail ou de trajet - DAT ».
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Consultation des Taux AT/MP
Le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités du compte AT/MP. Les fonctionnalités de l’ancien compte AT/MP restent les mêmes, mais leur ergonomie évolue pour une meilleure expérience utilisateur.
Quand vous le souhaitez, vous consultez en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul. Grâce à une mise à jour quotidienne, vous suivez en temps réel, les accidents du travail et les maladies professionnelles récemment reconnus impactant vos futurs taux (données fournies à titre provisoire, susceptibles d’évoluer conformément à l’article D.
Dans l’onglet « Consulter les taux de cotisation AT/MP », vous retrouvez vos taux en vigueur, et l’historique de vos taux de cotisation.
La consultation des BPIJ est proposée par l’Assurance Maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des Indemnités Journalières à leurs salariés.
Vous êtes déjà inscrit au compte AT/MP : aucune action n’est à effectuer.
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Comment accéder au service de consultation des taux AT/MP :
Lors du choix des déclarations, sélectionnez « L’Assurance Maladie » dans la liste présentée. A partir de votre menu Net-entreprises, cliquez sur « Gestion », puis « Gérer les déclarations ». Sélectionnez ensuite le service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » et validez.
Obligations et Prévention
Enfin, l’onglet « Mes obligations » ne concerne que les entreprises éligibles à un accord de prévention. La notification dématérialisée est obligatoire pour toutes les structures (entreprises, associations, administrations, …).
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