Comprendre votre Numéro de Sécurité Sociale (INSEE/NIR) et la MSA
Sur votre carte Vitale figure votre numéro de Sécurité sociale. Ce numéro personnel est très utile et précieux. Il permet de fournir des informations précises sur un individu en particulier.
Le numéro de Sécurité sociale se compose de 13 chiffres correspondant aux informations suivantes. Après le numéro de Sécurité sociale se trouve la clé de votre numéro de Sécurité sociale.
Ce numéro personnel est très utile et précieux. Hélas, si quelqu’un l’usurpe, il est impossible de bénéficier d’un nouveau NIR, car il est lié à votre état civil. Pour éviter une usurpation d’identité, ne donnez pas ce numéro à n’importe qui, même en réponse à un message semblant provenir de votre mutuelle, de l’Assurance maladie, du département, de l’État. Ne laissez pas non plus à portée de main des documents le comportant.
Il ne faut pas prendre ombrage de cette immatriculation, car le numéro INSEE est utilisé pour rendre service, le plus souvent à son propriétaire. En fonction de certaines situations, vous avez peut-être droit à des allocations familiales et sociales.
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À quoi sert ce numéro ?
Votre employeur utilise le NIR pour verser vos cotisations sociales. À l’hôpital, cette clé de contrôle permet de vérifier qu’il n’y a pas eu d’erreur lors de la saisie du NIR de l’assuré.
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Composition du Numéro de Sécurité Sociale (NIR)
Le numéro de Sécurité sociale se compose de 13 chiffres, chacun ayant une signification précise :
Viennent ensuite deux chiffres indiquant votre année de naissance, suivi de deux chiffres pour votre mois de naissance. Les trois derniers chiffres de votre NIR correspondent à l’ordre d’enregistrement de votre naissance à l’état civil de la commune où vous êtes né pour votre mois et votre année de naissance.
Un bébé qui vient au monde ne le sait pas encore mais il se voit attribuer, dès ce moment, un numéro INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) composé de 15 chiffres. Même si ses parents peuvent parfois le connaitre, l’enfant lui, en aura connaissance et profitera quand il aura sa carte vitale, car le numéro y figurera. Pour rappel, il n’est pas possible d’avoir sa propre carte vitale avant l’âge de 16 ans.
Ce système qui s’apparente somme toute à une immatriculation des personnes nées en France ; nous le devons à un contrôleur général des Armées, René Carmille, qui a trouvé, par ce moyen, une manière de préparer la remobilisation de l’Armée Française. Cette dernière avait été dissoute à l’Armistice. Il ne s’agit absolument pas d’une attribution aléatoire et sauf pour les derniers chiffres, il peut être facile de se souvenir de son numéro INSEE car chacun d’entre eux correspond à quelque chose de bien précis. Cela permet de fournir des informations précises sur un individu en particulier.
Le numéro INSEE sert dans les juridictions administratives qui utilisent justement ce type d’informations. Le premier caractère précise le sexe de l’individu. Les deux chiffres suivants désignent l’année de naissance. Le numéro INSEE gagne en précision en utilisant le mois de naissance. Pour une personne née en février, les chiffres seront 02. Chaque commune a un code officiel au niveau de l’INSEE. Sur les 15 caractères que comprend le numéro INSEE, ceux allant de 11 à 13 sont ceux du numéro d’ordre de l’acte de naissance. Ainsi, même si plusieurs bébés naissent le même jour, au même endroit, ils ne peuvent cependant pas avoir les mêmes chiffres que les autres car ils sont forcément classés par moment de naissance.
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Tableau récapitulatif de la composition du numéro de sécurité sociale:
| Chiffres | Signification |
|---|---|
| 1er chiffre | Sexe :
|
| 2 chiffres suivants | Année de naissance |
| 2 chiffres suivants | Mois de naissance |
| 5 chiffres suivants | Si vous êtes né en France : 2 chiffres du code du département de naissance (ce code est celui existant au moment de la naissance), suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l'Insee. Si vous êtes né à l'étranger : les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance. Si vous êtes né en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays : un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné (exemples : 91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie). |
| 3 chiffres suivants | Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période |
Clé de Contrôle
Les deux derniers chiffres de ce code servent aux organismes de la Sécurité sociale à s’assurer que le numéro fourni correspond à une personne en vie de nationalité française ou résident en France. Après le numéro de Sécurité sociale se trouve la clé de votre numéro de Sécurité sociale.
Le calcul de cette clé de contrôle à deux chiffres provient d’un algorithme. Multiplier le diviseur par 97 et soustraire le résultat au nombre correspondant à votre numéro de Sécurité sociale à 13 chiffres. Soustraire le reste aux derniers chiffres de votre numéro 97.
Prenons un exemple, avec quelqu’un dont les 13 chiffres du numéro de Sécurité sociale seraient : 1 74 03 30 007 058. Si on divise 1740330007058 par 97, on obtient comme diviseur 17941546464. Si on multiplie 17941546464 par 97, on obtient 1740330007008. 1740330007058 - 1740330007008, on trouve un reste de 50. 97-50 = 47.
Où retrouver la clé de votre numéro de Sécurité sociale ?
Vous pouvez retrouver la clé de votre numéro de Sécurité sociale sur vos bulletins de salaire, attestation de carte Vitale, carte de mutuelle, carte Vitale et divers autres documents.
Obtenir ou Retrouver votre Numéro de Sécurité Sociale
Le numéro personnel de Sécurité sociale de votre enfant figure sur votre attestation de droits. Le numéro INSEE est attribué aux personnes nées en France. Quand on est né dans un autre pays, il est possible de l’obtenir de deux manières différentes. Un employeur peut le demander pour régulariser la situation de son salarié. Mais une personne peut demander, de son propre chef aussi ce numéro INSEE en faisant une démarche spécifique à ce sujet. Il faudra fournir différents justificatifs comme une pièce d’identité en cours de validité ou encore une pièce d’état civil.
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Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou si vous vivez à l’étranger, vous pouvez également rédiger une lettre de procuration à un tiers de confiance, âgé de plus de 18 ans, pour qu’il demande votre numéro de Sécurité sociale à votre place. Ce document devra comporter l’identité exacte de cette personne. Vous devez indiquer sa date et le signer.
Le Code COG
Le code COG de votre lieu de naissance est un identifiant géographique administratif. Si vous êtes né en France, il s’agit du code COG de votre commune de naissance : les deux premiers chiffres correspondent à votre département de naissance.
Votre code COG de naissance correspond aux 6, 7, 8, 9 et 10ème chiffres de votre numéro de sécurité sociale.
Le code COG est compris dans le numéro d’inscription au répertoire (NIR), dît “numéro de sécurité sociale” dont voici un exemple : 1 85 05 78 006 084 36. Ce numéro est référencé dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).
Dans le cas d’un particulier né en France et pour appeler les API de CAF&MSA, veillez à bien paramètrer en plus le code COG de la France 99100, car le paramètre du code COG pays est obligatoire pour appeler les API. Vous n’avez pas besoin de demander à l’usager s’il est né en France et encore moins ce code COG pays, car vous pouvez le déduire à partir du code COG de la commune qu’il aura renseigné.
Sécurité et Usurpation du NIR
Pour éviter une usurpation d’identité, ne donnez pas ce numéro à n’importe qui, même en réponse à un message semblant provenir de votre mutuelle, de l’Assurance maladie, du département, de l’État. Ne laissez pas non plus à portée de main des documents le comportant.
Si vous devez transmettre une attestation numérique de carte vitale à votre employeur ou à une mutuelle ainsi que tout document numérique contenant ce numéro, téléchargez-la sur cette page de ce site gouvernemental sécurisé. Vous obtiendrez ainsi une version dotée d’un filigrane.
Attention : Ne cliquez jamais sur des messages émanant de l’Assurance Maladie, de votre mutuelle ou de l’État. Si vous en recevez-un, supprimez-le et connectez-vous à votre espace sécurisé sur le site de l’organisme concerné.
Si vous soupçonnez une usurpation de votre NIR, contactez rapidement votre caisse primaire d’Assurance maladie (ou l’organisme concerné) et portez plainte.
MSA (Mutualité Sociale Agricole)
Si vous êtes salarié, exploitant ou retraité agricole, vous contacterez la Mutualité sociale agricole (MSA).
Seule une partie des étudiants étrangers sont inscrits à la sécurité sociale, seulement s’ils en font la démarche sur etudiant-etranger.ameli.fr. Beaucoup d’étudiants européens ne font pas cette démarche car ils ont la carte européenne d’assurance maladie.
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