Prêt Particulier PME: Conditions et Solutions de Financement
Le financement est un élément crucial pour le développement et la pérennité des petites et moyennes entreprises (PME). Face aux exigences croissantes des établissements bancaires, de nouvelles solutions de financement émergent, notamment le prêt entre particuliers et entreprises.
Le Prêt entre Particuliers: Une Alternative de Financement
Le prêt entre particuliers désigne une opération consistant pour un particulier à avancer de l’argent à un autre particulier. L’opération de prêt suppose un remboursement échelonné dans le temps de la somme empruntée, moyennant le paiement d’intérêts visant à compenser l’absence de jouissance de la somme par le prêteur à un moment donné. Cette opération est couramment réalisée entre amis ou en famille, sans recourir à l’intermédiation d’un établissement bancaire. Lorsqu’elle porte sur des sommes autres que non significatives, soit pour des montants dépassant par exemple 100 euros, il est conseillé de formaliser le prêt par un écrit et d’avoir recours à du conseil (notaire ou expert-comptable) afin de s’assurer du formalisme qui permet de garantir l’opposabilité par rapport aux tiers.
Cette solution consiste pour une personne disposant de liquidités à prêter de l’argent à une entreprise en vue de financer son projet. Vous l’aurez compris, un particulier a tout à fait la possibilité de fournir un certain montant à une entreprise, quelle que soit sa forme juridique.
Conditions et Formalités
Un contrat de prêt correspond à un accord écrit entre un emprunteur et un prêteur, en l’occurrence un particulier et une entreprise. En outre, il est impératif que le contrat de prêt soit établi suivant la réglementation en vigueur afin de protéger les contractantes en cas de non-respect des engagements par l’une d’elles. Aussi, l’acte doit renseigner le montant à prêter, le but de son utilisation et le taux d’intérêt. Dans le cas contraire, l’entreprise se trouve dans l’obligation de procéder à un remboursement immédiat au prêteur.
Il convient de noter que les taux d’intérêt des prêts entre particuliers et entreprises sont très variables. En définitive, la société et la personne prêteuse doivent se mettre d’accord sur les modalités du contrat. Cependant, pour que le document soit officiel et puisse protéger les deux parties, il paraît plus judicieux de l’établir à l’aide du cerfa n° 2062 relatif à la déclaration de contrat de prêt. Ce formulaire contient le montant et la durée du prêt, les coordonnées des parties, les conditions de remboursement et le taux d’intérêt.
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La rédaction d’un contrat de prêt n’est pas obligatoire, mais ce document permet de prévenir toute difficulté, notamment en réglementant la sortie du prêt, et en lui donnant un caractère opposable après enregistrement. Pour cela, le contrat doit prévoir notamment :
- L’identité du prêteur
- L’identité de l’emprunteur
- Le montant du prêt
- Le taux d’intérêt applicable
- La durée du prêt
- Les modalités de remboursement anticipé
- Les possibilités éventuelles de report d’échéance
Lorsque le prêt est réalisé entre un associé et une société, on parle de convention de compte courant.
Il est conseillé de faire rédiger le prêt par un juriste qualifié ou un expert-comptable.
Avantages et Inconvénients
Le prêt entre particulier et entreprise est une méthode de financement qui connaît un grand succès. C’est l’une des meilleures solutions pour l’entrepreneur qui souhaite créer ou garantir le bon fonctionnement de sa structure. Bénéficier d’un prêt de la part d’une personne permet à la société de ne dépendre d’aucune institution, ce qui n’est pas le cas avec les banques. De plus, l’entreprise peut avoir à disposition les liquidités plus rapidement, contrairement à un emprunt bancaire dont le déblocage des fonds peut prendre plusieurs semaines.
L’inconvénient de cette technique de financement concerne les taux qui sont bien souvent plus élevés que ceux proposés par les banques. Ils peuvent aller jusqu’à une dizaine de % pour une durée de moins de 5 ans. Le plus gros avantage pour un particulier qui prête de l’argent à une entreprise, c’est la valeur élevée des taux fixés. Pour autant, cela présente un risque important étant donné qu’il n’existe aucune garantie personnelle entre les deux parties.
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Raison pour laquelle le prêteur passe par une sélection rigoureuse en examinant de près le projet de chaque entreprise, mais également sa situation financière et ses antécédents.
Le Crowdlending: Une Solution de Financement Participatif
Le crowdlending est un mode de financement qui permet d’emprunter des sommes auprès de particuliers, banques ou entreprises via une plateforme. Les investisseurs mutualisent les sommes et la plateforme s’occupe de créer un véhicule de financement au bénéfice d’une entreprise désireuse d’emprunter de l’argent.
Le crowdlending consiste donc à mettre en relation des investisseurs désireux de prêter de l’argent avec une entreprise ayant besoin de financement, via un IFP (intermédiaire en financement participatif). Ce statut permet à des plateformes de jouer le rôle d’intermédiaire dans le cadre d’opérations de financement.
Le crowdlending permet de donner un cadre légal au prêt entre un particulier et une entreprise n’ayant pas de lien. C’est le statut d’IFP qui permet de sécuriser l’opération. De plus, la plateforme permet de mobiliser un public large, ce qui permet de proposer des prêts portant sur des sommes importantes en limitant la contribution de chaque prêteur.
Avantages et Inconvénients du Crowdlending
L’avantage du crowdlending pour les entreprises est de leur permettre d’accéder à une nouvelle source de financement. Cependant, le coût des sommes empruntées peut être supérieur à ce que proposerait un établissement bancaire.
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Pour les particuliers, le crowdlending est une opportunité de placement de trésorerie, à un taux intéressant. En revanche, il faut bien considérer la prise de risques attachée à chaque opération de prêt.
Autres Options de Financement pour les PME
Diverses formes de financement sont conçues par les établissements financiers pour offrir des possibilités aux PME & TPE. Les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) ont généralement bien du mal à obtenir du financement. Le prêt professionnel s’apparente un peu au crédit classique. La principale différence est qu’il est accordé à une entreprise et non à un particulier. Il constitue une solution pertinente pour obtenir le financement nécessaire au développement de sa TPE ou de sa PME.
L’organisme financier prête une somme d’argent que l’entreprise s’engage à rembourser sur une base mensuelle, suivant les conditions déterminées par le contrat. Ce dernier doit en outre mentionner le taux d’intérêt du prêt d’entreprise et sa durée.
Afin d’obtenir rapidement un prêt pour PME & TPE, le crowdfunding est une solution très prisée aujourd’hui. Il permet aux personnes motivées de voir leur projet financé grâce à sa présentation et à sa promotion sur les plateformes dédiées.
Encore appelé prêt participatif, le crowlending s’apparente sous certains volets au crowdfunding. C’est une solution qui permet d’obtenir rapidement un prêt en tant que PME & TPE. Son principal avantage réside dans le fait qu’il n’impose pas de recourir à un établissement de crédit.
Il existe aujourd’hui de nombreuses plateformes sur lesquelles il est possible d’obtenir rapidement un prêt en tant que PME & TPE. Les banques en ligne en font partie.
Les Solutions de Financement de l’État
Les solutions de financement de l’État sont également des pistes à explorer pour obtenir rapidement un prêt en qualité de PME & TPE. De nombreux organismes offrent de multiples subventions sur le long terme afin de soutenir les petites et les moyennes entreprises.
Pour en profiter, il faut remplir certaines conditions.
Les Étapes pour Obtenir Rapidement un Prêt
Pour obtenir rapidement un prêt, un minimum de préparation est nécessaire. Comme pour tout projet, il est important de bien planifier les étapes et les procédures qui s’imposent. La première étape pour obtenir un prêt consiste à définir le projet et à analyser le budget disponible. Il est impératif pour le gérant de la PME ou de la TPE de savoir exactement à quelles fins employer le montant sollicité.
- Définir le projet et analyser le budget disponible
- Rechercher l’organisme adéquat pour un emprunt
- Monter son plan d’affaires et préparer le dossier de prêt
Il doit donc calculer le montant des fonds qu’il a en sa possession ainsi que l’ampleur de ses besoins. Il est essentiel de rechercher l’organisme adéquat pour un emprunt.
Entre le crowlending, le prêt professionnel ou encore les institutions de l’Etat, il faut déterminer exactement quelle direction prendre. La dernière étape consiste à monter son plan d’affaires et à préparer le dossier de prêt. Les modalités applicables dépendent essentiellement de la solution retenue par le dirigeant. Après la mobilisation des différents éléments, ceux-ci doivent être soumis à l’institution sollicitée pour étude.
Lorsque l’institution sollicitée est une banque, il est nécessaire de se préparer pour un rendez-vous à l’occasion duquel il faudra convaincre les experts.
Le Prêt Inter-Entreprises
Le prêt inter-entreprises permet à une entreprise ayant une trésorerie excédentaire de prêter à un fournisseur ou à un sous-traitant qui a un besoin ponctuel de trésorerie, sans passer par le système bancaire.
La mise en place d’un tel prêt ne relève pas seulement de la solidarité et de la relation de confiance établie entre partenaires de longue durée. Il s'agit également d’un choix stratégique garantissant les approvisionnements ou les débouchés commerciaux de l’entreprise.
Le prêteur assure la pérennité de sa relation commerciale tandis que l’emprunteur obtient facilement un crédit auprès d’un tiers avec lequel il entretient déjà une relation.
Le prêt inter-entreprises constitue une solution alternative au financement bancaire pour les entreprises ayant le plus de difficultés à se financer. En revanche, ce dispositif n’a pas vocation à remplacer le recours au crédit classique et doit être utilisé au cas par cas pour éviter de créer toute relation de dépendance entre les partenaires économiques.
Conditions Spécifiques à l'Entreprise Prêteuse
Pour accorder un prêt inter-entreprises, l'entreprise prêteuse doit respecter les conditions suivantes :
- L’entreprise prêteuse est une société commerciale (SARL, SAS, SA, SNC, etc.).
- L'entreprise prêteuse a ses comptes certifiés par un commissaire aux comptes.
- L'entreprise prêteuse ne consent des prêts qu'à titre accessoire (elle ne doit pas en faire une activité habituelle).
- L'entreprise prêteuse clôture les 2 derniers exercices précédant le prêt en remplissant les conditions financières suivantes :
- Ses capitaux propres sont supérieurs au montant du capital social.
- Son excédent brut d’exploitation est positif.
- Sa trésorerie nette est positive.
Le montant du prêt inter-entreprises fait l'objet d'un double plafonnement. Le premier plafond s'applique aux prêts que peut accorder l'entreprise prêteuse. Le second plafond s'applique aux prêts dont peut bénéficier l'entreprise emprunteuse.
La durée du prêt inter-entreprises ne peut pas dépasser 2 ans.
| Taille de l'Entreprise Prêteuse | Plafond des Prêts Accordés (Maximum) |
|---|---|
| PME | Le plus petit des 2 montants suivants :
|
| ETI | Le plus petit des 2 montants suivants :
|
| Grande Entreprise | Le plus petit des 2 montants suivants :
|
Chaque prêt inter-entreprises doit faire l'objet d'un contrat de prêt, et chacun de ces contrats doit être déclaré auprès du service des impôts (SIE), via le formulaire n° 2062 dans un délai d'1 mois à compter de sa conclusion.
Le montant des prêts consentis est communiqué dans le rapport de gestion et fait l'objet chaque année d'une attestation d'un commissaire aux comptes.
Pour approfondir vos connaissances sur les prêts entre particuliers pour les PME, regardez cette vidéo
Créer son entreprise : comment monter un BON dossier de FINANCEMENT ? #GPS | Crédit Agricole
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