Remboursement de la Franchise Assurance Auto : Guide Complet

En matière d’assurance auto, même si vous êtes couvert « tous risques », vous êtes généralement redevable d’un reste à payer en cas de sinistre responsable. Cette somme est appelée « franchise ». À quoi correspond-elle et comment se faire rembourser intégralement ? Toutes les réponses dans cet article.

Qu’est-ce qu’une franchise en assurance auto ?

Une franchise en assurance auto est une somme qui reste à la charge d’un assuré, suite à un sinistre avec son véhicule, après qu’il ait été indemnisé par son assureur.

Elle est généralement appliquée selon le niveau de responsabilité du conducteur :

• En cas d’accident responsable, ou si le tiers responsable de l’accident n’est pas identifié : elle s’applique à 100 %.
• En cas de responsabilité partagée : elle s’applique selon le pourcentage de responsabilité (50 % par exemple).
• En cas d’accident non responsable : l’assuré n’a pas de franchise à payer.

Une franchise s’applique aussi dans le cas de certains sinistres spécifiques comme un bris de glace, un incendie, un acte de vandalisme, un vol ou une tentative de vol, etc.

Vous conduisez une moto ? Le principe de la franchise fonctionne exactement de la même façon, que vous conduisiez une voiture ou une moto.

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À quoi sert la franchise d’une assurance automobile ?

La franchise automobile sert principalement à responsabiliser les conducteurs. En effet, à partir du moment où la responsabilité du conducteur est engagée, l’assureur lui fait payer une partie des frais de remise en état du véhicule. Cela permet d’impliquer le conducteur financièrement dans les réparations de son véhicule, même s’il est couvert en « tous risques ».

Dans les autres cas, la franchise permet généralement de couvrir les frais de gestion du dossier d’indemnisation de l’assuré.

Quels sont les différents calculs de franchise ?

Le montant d’une franchise varie selon de nombreux critères : l’assureur, le type de contrat souscrit et/ou le montant de la prime d’assurance auto, le type de sinistre, le niveau de responsabilité du conducteur, etc.

On recense quatre types de franchises différentes.

La franchise forfaitaire (aussi appelée "franchise absolue")

L’assureur prend en charge le montant des réparations, déduit d'un montant fixe et forfaitaire de franchise. Par exemple, si le montant des réparations de votre véhicule suite à un sinistre s’élève à 2500 € et que votre contrat d'assurance auto fixe votre franchise à 300 €, votre assureur vous rembourse 2500 - 300 = 2200 €.

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La franchise proportionnelle

L’assureur rembourse un certain pourcentage par rapport au montant des réparations, avec généralement un plafond minimum et un plafond maximum. Par exemple, si votre franchise d'assurance auto s’élève à 10 % du montant des dommages, avec un plafond minimum de 200 € et un plafond maximum de 600 €. 3 cas sont alors possibles :

• Si le montant des réparations s’élève à 1000 € : la franchise s’élève alors à 100 €. Mais comme le montant minimum de franchise est de 200 €, vous ne serez pris en charge qu’à hauteur de 1000 - 200 = 800 €.
• Si le montant des réparations s’élève à 3000 € : la franchise coûte 300 €, vous serez alors remboursé de 3000 - 300 = 2700 €.
• Si le montant des réparations s’élève à 6500 € : le montant de la franchise est de 650 €. Mais comme le plafond maximum de franchise est de 600 €, vous serez pris en charge à hauteur de 6500 - 600 = 5900 €.

La franchise relative

L’assureur ne vous rembourse que si le montant des réparations dépasse un certain seuil (le montant de la franchise prévue au contrat). Admettons que votre franchise s’élève à 200 € :

• Si les réparations coûtent 150 € : vous ne serez pas pris en charge.
• Si le montant des réparations s’élève à 500 € : vous serez intégralement remboursé.

La franchise légale appelée « Franchise Catastrophe naturelle »

La franchise « Catastrophe naturelle » ne s’applique que si l’état de catastrophe naturelle a été reconnu et déclaré via la publication d’un arrêté interministériel. Son montant est fixé légalement à 380 €.

Concrètement donc, si votre voiture a été endommagée suite à une inondation par exemple et qu’un arrêté interministériel officialise l’état de catastrophe naturelle, vous serez indemnisé dans le cadre de votre garantie « Catastrophe naturelle » par votre assureur (si vous avez souscrit cette garantie). Le montant de la prise en charge par votre assureur sera déduit du montant de la franchise, soit de 380 €.

Par exemple, si le montant des réparations s’élève à 4500 €, votre assureur prendra en charge 4500 - 380 = 4120 €.

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Le montant de chaque franchise doit impérativement être renseigné dans votre contrat d’assurance auto. Généralement, celui-ci est stipulé dans les conditions générales ou particulières de votre contrat.

Une franchise kilométrique est un tout autre type de franchise. Elle intervient notamment en cas de panne. Par exemple, certaines offres d'assurance auto ne proposent l'assistance dépannage en cas de panne que si le véhicule se trouve à une certaine distance du domicile (assistance panne 50 km par exemple).

Généralement, le montant des franchises est directement lié au montant de votre prime d’assurance auto. Plus votre prime d’assurance auto est élevée, moins vos franchises sont chères et inversement. Il peut aussi être directement lié à votre profil de conducteur. Certains assureurs appliquent par exemple une franchise d'assurance auto "jeune conducteur" à leurs clients considérés comme des conducteurs inexpérimentés.

Mais il existe une autre alternative pour réduire, voire supprimer, totalement votre franchise auto : le rachat de franchise. On vous explique.

Qu'est-ce que le rachat de franchise ?

Le rachat de franchise est une garantie complémentaire que vous pouvez souscrire pour être remboursé du montant de la franchise appliquée par votre assureur de premier rang en cas de sinistre.

Roole, en tant que complémentaire automobile, vous propose une garantie « rachat de franchise » d’un montant de 600 à 1000 €, selon les modalités de votre contrat et le type de sinistre déclaré.

Par exemple, si vous déclarez un accident responsable à votre assureur principal, que le montant des réparations s’élève à 2500 € et que votre franchise s’élève quant à elle à 600 €. Vous serez remboursé à hauteur de 2500 - 600 = 1900 € par votre assureur principal. Si vous avez souscrit la garantie « Rachat de franchise » de Roole, vous serez intégralement remboursé et vous n’aurez, au final, rien à débourser !

Vous êtes membre Roole et vous vous interrogez sur votre garantie "Rachat de franchise" et les services associés à votre contrat de complémentaire auto ?

La franchise est due dans la plupart des cas

Après un sinistre, votre assureur vous verse une indemnisation pour la réparation des dégâts occasionnés à votre véhicule. De cette indemnisation, il déduit la franchise prévue par votre contrat d’assurance auto.

En signant votre contrat d’assurance auto, vous acceptez donc sans réserve les franchises (dans leur applicabilité et dans leur montant).

De sorte qu’au jour où un sinistre survient, vous ne pourrez pas prétendre que vous n’étiez pas au courant, ni contester la déduction de cette franchise sur l’indemnisation versée par votre compagnie d’assurance.

Dans quels cas la franchise peut-elle être remboursée ?

Si la franchise est appliquée dans la plupart des cas, il en est un où vous pourrez obtenir son remboursement. Ce cas unique est celui où vous êtes impliqué dans un accident non responsable. Plusieurs conditions doivent alors être réunies :

1. Vous ne devez avoir aucune responsabilité dans l’accident. L'accident doit être reconnu aux torts exclusifs d’un autre conducteur. Votre franchise restera due si l'accident relève de votre seule responsabilité, même si vous avez souscrit une assurance tous risques. Ou encore, si après examens des constats amiables envoyés à vos assurances respectives, celles-ci concluent à des torts partagés entre les automobilistes impliqués.
2. Le conducteur responsable doit être identifié. La franchise restera applicable si vous déclarez être victime d’un accident, et donc non responsable, mais que le tiers n’est pas identifié. Ce qui sera le cas par exemple lors d’un délit de fuite, ou si vous retrouvez votre véhicule accidenté sur un parking…
3. Le conducteur responsable doit être assuré. Il faut savoir qu’au final, ce n’est pas votre compagnie d’assurance qui traitera votre demande concernant le remboursement de votre franchise. Vous ne pourrez être remboursé que par l’assureur du conducteur fautif. A condition bien sûr que celui-ci ait souscrit une assurance auto, autrement dit qu'il ne soit pas en défaut d’assurance.

Si ces 3 conditions sont réunies, alors vous pouvez demander le remboursement de la franchise déduite par votre assureur sur le montant de votre indemnisation. En pratique, c’est l’assurance du conducteur fautif qui devra vous rembourser.

Comment faire pour être remboursé ?

Dès lors que la responsabilité intégrale d’un accident incombe à un autre conducteur, vous disposez de 2 options pour demander le remboursement de la franchise :

• soit demander le remboursement de la franchise directement à l’assureur du conducteur responsable,
• soit demander à votre propre assureur d’effectuer cette démarche pour vous, au titre de la garantie "protection juridique" si vous avez souscrit cette option.

Comment réagir en cas de refus de remboursement ?

A la suite de votre demande de remboursement de franchise, différentes issues sont possibles :

• l’assureur du conducteur responsable refuse de vous rembourser,
• votre assureur n’effectue pas les démarches pour obtenir votre remboursement de l’assurance adverse,
• les démarches de votre assureur pour obtenir votre remboursement se soldent par un échec.

Dans tous les cas, saisissez sans tarder le médiateur de votre compagnie d’assurance. Sa mission est de vous solutionner les conflits que vous pouvez rencontrer avec votre propre assureur, ou celui du conducteur impliqué dans l’accident dont vous êtes victime.

Où trouver les coordonnées du médiateur ?

Les coordonnées du médiateur de votre compagnie d’assurance sont en principe mentionnées dans votre contrat d’assurance auto.

ZeCarrossery : Simplifier le processus de franchise remboursée

Lorsque vous êtes victime d'un accident de voiture, qu'il s'agisse d'un léger accrochage ou d'un bris de glace, la gestion du sinistre peut s'avérer compliquée. Outre la déclaration de sinistre à l'assurance, l'un des principaux éléments à prendre en compte est la franchise automobile. Mais qu'est-ce que cela signifie réellement ? Et comment ZeCarrossery simplifie-t-il ce processus pour vous ?

Qu’est-ce que la franchise d’assurance automobile ?

La franchise automobile, par définition, est la somme que vous devez payer de votre poche lorsque vous déclarez un sinistre à votre assurance. Elle correspond à la part non couverte par votre assureur après un accident ou un dommage.

En fonction de votre contrat, ce montant peut varier. Par exemple, si vous avez un bris de glace, une franchise offerte pourrait être appliquée, mais cela dépendra de votre assureur et des conditions spécifiques de votre contrat.

La franchise assurance se divise en deux catégories principales :

• Franchise absolue : le montant de la franchise est déduit de l’indemnisation, quel que soit le montant des réparations.
• Franchise relative : l’assureur n’intervient que si le montant des réparations dépasse la franchise. Si le coût des réparations est inférieur, c’est à vous de les couvrir en totalité.

Étapes après un sinistre : de la déclaration à la réparation

1. Déclaration du sinistre à votre assurance Après un accident, vous devez rapidement informer votre assureur de la situation. Cela implique de remplir un constat amiable, de fournir des photos si possible, et de décrire les circonstances de l’accident. C’est ici que la franchise d’assurance entre en jeu. Selon votre contrat, il est probable que vous ayez une franchise auto à payer, notamment si vous êtes responsable de l’accident.
2. Expertise des dégâts chez ZeCarrossery Une fois la déclaration effectuée, l’étape suivante est l’évaluation des dommages par un expert. Chez ZeCarrossery, nous vous proposons un service rapide et efficace. Vous prenez rendez-vous pour une expertise afin d’évaluer l’étendue des réparations à effectuer. Ce processus vous permet de connaître rapidement le montant de la franchise assurance auto que vous devrez payer.
3. Réparations et suivi en temps réel Dès que l’expertise est terminée, nous entamons les réparations. Chez ZeCarrossery, nous mettons un point d’honneur à vous offrir une qualité de travail irréprochable, que ce soit pour des réparations carrosserie ou des travaux de peinture automobile. De plus, vous bénéficiez d’un suivi en temps réel des travaux par SMS, afin de rester informé à chaque étape. Vous n’avez pas à vous inquiéter pour vos déplacements quotidiens : nous vous prêtons un véhicule récent et gratuit pendant toute la durée des réparations.

Pourquoi choisir ZeCarrossery ?

ZeCarrossery se distingue par ses offres attractives et ses avantages uniques :

• Franchise remboursée jusqu’à 400€* : si vous êtes responsable de l’accident, nous remboursons votre franchise automobile jusqu’à 400€*, vous évitant ainsi une charge financière supplémentaire.
• Carte carburant jusqu’à 250€* : si vous n’êtes pas responsable du sinistre, vous bénéficiez d’une carte carburant allant jusqu’à 250€*. C’est un avantage non négligeable qui vient récompenser votre fidélité.

ZeCarrossery propose plusieurs solutions pour alléger vos charges :

• Cession de créance : ce dispositif permet de confier directement à votre ZeCarrossier le règlement avec votre assurance, vous évitant ainsi d’avancer des frais.
• Paiement en plusieurs fois sans frais : pour vous offrir une plus grande flexibilité, nous vous permettons de régler vos réparations en plusieurs fois, sans frais supplémentaires.

Voici quelques-uns des nombreux avantages que vous ZeCarrossery pour vos réparations de voiture :

• Rapidité de prise en charge : Dès la déclaration de sinistre, nos équipes se mobilisent pour prendre en charge votre véhicule le plus rapidement possible.
• Garantie des travaux à vie : Nous avons une confiance absolue en la qualité de notre travail. C’est pourquoi toutes nos réparations sont garanties à vie.
• Professionnels qualifiées : Nos artisans sont des experts de la carrosserie et de la peinture automobile. Vous êtes donc assuré de recevoir un service de haute qualité.

Comment obtenir un devis gratuit chez ZeCarrossery ?

Vous souhaitez faire réparer votre véhicule ou en savoir plus sur nos offres de franchise remboursée et nos services ? Il vous suffit de réaliser une demande de devis en ligne. En quelques clics, vous obtiendrez une estimation rapide et précise des travaux à réaliser.

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