Seuil de Chiffre d'Affaires Auto-Entrepreneur : Comprendre et Gérer Votre Micro-Entreprise

Depuis sa création en 2009, le régime de la micro-entreprise n’a cessé d’évoluer pour s’adapter aux mutations économiques et sociales. L’année 2025 apporte de profondes modifications concernant les plafonds de chiffre d’affaires, qui jouent un rôle essentiel pour bénéficier d’un cadre fiscal et social simplifié. Les plafonds en 2025 ont été revalorisés pour refléter l’inflation et harmoniser les pratiques à l’échelle européenne.

Le régime reste idéal pour ceux qui démarrent une activité ou souhaitent exercer une activité secondaire. Se préparer aux changements de seuils en 2025 est essentiel pour garantir la continuité de votre activité et maintenir votre statut de micro-entrepreneur.

En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis au régime d'imposition appelé « régime micro-fiscal ». Vous êtes également soumis au régime micro-social pour ce qui concerne vos cotisations et contributions sociales.

Comment déclarer son chiffre d'affaires ? (tutoriel URSSAF micro-entrepreneur)

1. Les Seuils de Chiffre d'Affaires à Ne Pas Dépasser

Les seuils de chiffres d'affaires ou de recettes à ne pas dépasser sont désormais déconnectés de ceux de la franchise en base de TVA.

Pour rappel, le micro-entrepreneur ne facture pas de TVA jusqu’à certains niveaux de chiffre d’affaires hors taxes, soit pour 2025 :

Lire aussi: Conditions et Actualités TVA Auto-Entrepreneur

  • au 1er janvier N si votre chiffre d'affaire de l’année N-1 a excédé la limite de 85 000 € (sans dépasser le seuil majoré de 93 500 €) pour les activités de vente de biens corporels, de ventes à consommer sur place, ou de fournitures de prestations d’hébergement
  • 37 500 € (sans dépasser le seuil majoré de 41 250 €) pour les autres activités de prestations de services,
  • dès le 1er jour du dépassement si au cours de l'année civile, votre chiffre d'affaires excède le seuil majoré de 93 500 € pour les activités de vente et de 41 250 € pour les activités de services.

NB : la loi de finances pour 2025 a introduit un seuil unique de franchise en base de TVA fixé à 25 000 € de chiffre d’affaires à partir du 1er mars 2025. Le ministère de l'Économie a suspendu cette mesure jusqu'au 1er juin 2025 pour travailler avec les fédérations professionnelles et les parlementaires et proposer des adaptations.

Les seuils de chiffres d'affaires ou de recettes à ne pas dépasser lors de la création de votre entreprise, et en l'absence d'option pour un régime réel d'imposition, vous bénéficiez de plein droit du régime du micro-entrepreneur (anciennement appelé auto-entrepreneur) au titre de l'année de la création.

Les années suivantes, pour bénéficier de ce régime au titre d'une année N, votre chiffre d'affaires hors taxes (HT) N-1 ou N-2, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation, ne doit pas avoir dépassé un certain seuil. Pour les revenus perçus en 2025, le seuil est de :

  • 188 700 € pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou consommer sur place et de fourniture de logement, à l'exception de toutes les locations meublées ;
  • 15 000 € pour les locations de meublé de tourisme non classé ;
  • 77 700 € pour toutes les autres prestations de services.

Si vous exercez une activité mixte (ventes et prestations de service), votre chiffre d'affaires global annuel N-1 ou N-2 ne doit pas avoir dépassé 188 700 €. De plus, la partie relative aux activités de service ne doit pas avoir dépassé 77 700 €, et celle relative aux activités de locations de meublé de tourisme non classé ne doit pas avoir dépassé 15 000€

Récapitulatif des Seuils de Chiffre d'Affaires en 2025

Type d'activité Seuil de chiffre d'affaires (2025)
Vente de marchandises 188 700 €
Prestations de services 77 700 €
Locations de meublé de tourisme non classé 15 000 €

Le chiffre d'affaires qui est pris en compte est le chiffre d'affaires effectivement encaissé. Autrement dit, il s'agit du montant des ventes réalisées moins la TVA qui a été éventuellement facturée.

Lire aussi: Seuils Micro-Entreprise expliqués

Chiffre d'affaires

2. Calcul au Prorata Temporis en Cas de Création en Cours d'Année

Lors de votre première année d'exercice, le montant du seuil à ne pas dépasser est proratisé. Cela signifie qu'il est calculé en fonction du nombre de jours d'existence de l'entreprise. On dit qu'il s'agit d'un ajustement prorata temporis: titleContent du chiffre d'affaires hors taxes de l'année N (1re année d'existence).

Par exemple, lorsqu' une entreprise (ayant une activité commerciale) est créée à compter du 31 janvier 2025, il reste alors 335 jours jusqu'au 31 décembre 2025. Le seuil à ne pas dépasser est calculé de la façon suivante : (188 700 € x 335) / 365 =173 190 €.

Pour les années suivantes, les seuils sont appliqués sans proratisation.

3. Conséquences du Dépassement des Seuils

Le dépassement des seuils conditionnant le bénéfice de la franchise en base de TVA n’implique donc pas nécessairement la remise en cause du statut de micro-entrepreneur.

Ainsi, si vous dépassez les seuils de chiffre d'affaires du régime de la micro-entreprise pendant 2 années consécutives, vous relevez de plein droit d’u régime réel d’imposition. Ce changement de régime s’appliquera au 1er janvier de l'année suivante.

Lire aussi: TVA : retour sur la suspension du seuil

Exemple Vous créez votre entreprise commerciale le 8 mai 2024 et réalisez un chiffre d'affaires supérieur à 188 700 € la première année. Si vous dépassez également ce seuil en 2025, alors vous sortirez du régime de la micro-entreprise et vous serez soumis au régime réel d'imposition à partir du 1er janvier 2026.

En revanche, si vous êtes en dessous du seuil en 2025, même si vous avez dépassé le seuil en 2024, vous continuerez de bénéficier du régime de la micro-entreprise en 2026.

Tableau récapitulatif des situations en cas de dépassement

Situations N-1 N N+1
Cas 1 : Dépassement des seuils sur une seule année CA < 188 700 € ou 77 700 € ou 15 000 € CA > 188 700 € ou 77 700 € ou 15 000 € (Dépassement) Conservation du régime fiscal du micro-entrepreneurCA < 188 700 € ou 77 700 € ou 15 000 € Conservation du régime fiscal du micro-entrepreneur
Cas 2 : Dépassement des seuils sur deux années consécutives CA > 188 700 € ou 77 700 € ou 15 000 € (Dépassement) CA > 188 700 € ou 77 700 € ou 15 000 € (Dépassement) Perte du régime fiscal du micro-entrepreneur au 01/01/N+1

Les conséquences de la perte du régime micro-entrepreneur :

  • Sur le plan juridique : le dépassement des seuils de chiffre d’affaires conditionnant le bénéfice du statut de micro-entrepreneur est sans incidence sur le statut juridique choisi initialement pour votre activité. Toutefois, il est possible d’opter pour une structure juridique différente .
  • Sur le plan fiscal : vous passez du régime de micro-entrepreneur au régime réel d'imposition pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou au régime de la déclaration contrôlée pour les bénéfices non commerciaux (BNC).
  • Sur le plan social : vous ne pourrez plus payer vos cotisations mensuellement ou trimestriellement sur la base du chiffre d'affaires que vous aurez réalisé. Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rapprocher de votre organisme social (URSSAF, MSA, etc.)
  • D’un point de vue comptable : en tant que micro-entrepreneur, vous avez pu bénéficier d'une comptabilité ultra simplifiée. En sortant du régime de la micro-entreprise, vous ne pouvez plus en bénéficier.

4. Conseils pour Anticiper et Gérer les Seuils

Mettez en place un suivi mensuel : Adoptez un tableau de bord ou un logiciel de gestion pour surveiller régulièrement vos recettes.

  • Réalisez un audit financier : Analysez vos revenus des années précédentes pour évaluer si vous risquez de dépasser les nouveaux seuils en 2025.
  • Planifiez votre croissance : Si votre activité se développe rapidement, anticipez un passage au régime réel en adaptant vos prix pour inclure la TVA et en prévoyant une gestion comptable renforcée.
  • Informez vos clients : En cas de perte de la franchise de TVA, prévenez vos clients des raisons de l’augmentation de vos tarifs.

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