TVA Récupérable sur les Véhicules Amarok : Conditions et Explications
La TVA récupérable est un mécanisme fiscal qui permet aux entreprises assujetties à la TVA de se faire rembourser la taxe payée sur leurs achats professionnels. Dans le cas d’un véhicule utilitaire, cette récupération est généralement possible à 100% puisque ces véhicules sont destinés à un usage strictement professionnel. Cependant, il faut noter que cette récupération n’est pas automatique et est soumise à des conditions strictes.
La fiscalité des voitures de société s’avère complexe. Plusieurs taxes s’appliquent en effet aux véhicules utilisés par les entreprises : TVA voiture, TVS (taxe sur les voitures de société) et taxe CO2. Pour ce qui concerne la TVA appliquée aux voitures de société, elle n’est en principe ni déductible, ni récupérable.
Le Code général des impôts envisage cependant des situations dans lesquelles la déduction de la TVA pour les véhicules de société est possible.
Conditions Générales de Récupération de la TVA
Pour pouvoir récupérer la TVA, il est essentiel que le vendeur soit assujetti à la TVA et que le véhicule soit acquis dans un cadre professionnel. De plus, le véhicule doit être enregistré au nom de l’entreprise.
La première condition pour récupérer la TVA sur un véhicule est que celui-ci soit utilisé exclusivement pour des activités professionnelles. Le véhicule doit donc être utilisé pour des déplacements directement liés à l’activité de l’entreprise.
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Il existe aussi des situations où le véhicule peut être transformé en utilitaire, permettant ainsi une récupération de la TVA.
Il faut noter que pour pouvoir récupérer la TVA, celle-ci doit être clairement indiquée sur la facture. Or, un particulier n’est pas en mesure de fournir une facture avec mention de la TVA. C’est un point essentiel à prendre en compte lors de l’achat d’un véhicule utilitaire d’occasion auprès d’un particulier.
Distinction entre Véhicule de Tourisme et Véhicule Utilitaire
La distinction entre un véhicule de tourisme et un utilitaire est essentielle dans le cadre de la récupération de la TVA. À l’inverse, pour les véhicules utilitaires, la TVA est généralement récupérable à 100%. Il est aussi possible de transformer un véhicule de tourisme en utilitaire pour bénéficier de la déduction de la TVA.
Les véhicules conçus pour le transport de personnes ou à usage mixte sont exclus du droit à déduction de la TVA. Cela signifie que l’entreprise ne peut pas récupérer la TVA payée lors de leur achat ou de leur location.
Les véhicules suivants ouvrent droit à déduction :
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- Camionnettes, fourgons et véhicules conçus exclusivement pour le transport de marchandises.
- Ces véhicules, avec seulement deux places, sont souvent commercialisés sous les noms « société » ou « entreprise ».
Carte Grise et TVA
La carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, joue un rôle crucial dans la récupération de la TVA sur un véhicule utilitaire. Pour un véhicule utilitaire, la carte grise doit mentionner le terme « CTTE » dans le champ J1, preuve que le véhicule est bien considéré comme utilitaire.
Pour un véhicule particulier transformé en utilitaire, le champ J3 doit indiquer « DERIV VP ». Cette mention signifie que le véhicule, bien que de nature particulière à l’origine, a été modifié pour être utilisé comme utilitaire.
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TVA et Location de Véhicules
Louer un véhicule professionnel peut ouvrir droit à déduction de TVA sous réserve de répondre aux conditions fixées par la loi. Si tel est le cas, pour récupérer la TVA générée par la location de voiture, il est indispensable de pouvoir fournir la facture.
Pour la TVA location de voiture, il est nécessaire de distinguer :
- La location de véhicule utilitaire dédié au transport des marchandises.
- La location de véhicule de tourisme réservé au transport de personnes.
Bon à savoir: c’est à la date de l’acquisition ou location qu’il est déterminé si le véhicule est conçu pour un transport de personnes ou un usage mixte.
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Leasing et location longue durée sont deux exemples de situations où la TVA sur les véhicules sera récupérable. La location de voiture de société présente donc un réel avantage pour:
- Les entreprises ayant des besoins en véhicules utilitaires
- Les entreprises dont l’activité professionnelle permet la déduction de la TVA (auto-écoles, taxis, etc.) comme cité précédemment
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TVA sur les Carburants
Il est à noter que la TVA sur les carburants est également récupérable dans certaines conditions. Par exemple, une voiture avec moteur diesel, essence ou superéthanol E85 permet aux sociétés de récupérer la TVA sur le combustible payé.
Quand on évoque la déductibilité de l’essence dans le cadre de la TVA, il est essentiel de mentionner que les règles ont changé au fil du temps. C’est une évolution majeure comparée aux années précédentes où la déductibilité de la TVA sur l’essence était limitée.
Notons cependant que pour pouvoir récupérer la TVA sur l’essence, certaines conditions doivent être respectées. De plus, le montant de la TVA déductible dépendra du type de véhicule.
Fiscalités pour les Utilitaires Professionnels
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) s’applique aux sociétés ayant leur siège social ou un établissement en France. Elle concerne spécifiquement les entreprises possédant ou louant une flotte de véhicules sur une période prolongée.
Également désigné sous le nom de malus écologique, ce dispositif a été instauré dans le but de réduire les ventes de véhicules polluants. Son objectif principal est d’encourager les entreprises à opter pour des véhicules respectueux de l’environnement. Le montant de cette taxe est déterminé en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre.
Lorsqu’un véhicule est mis à la disposition d’un salarié pour une utilisation à la fois professionnelle et personnelle, cela constitue un avantage en nature. Ainsi, le salarié peut l’utiliser pour des déplacements en dehors du cadre professionnel, voire même pendant ses congés.
Les véhicules d’entreprise acquis par la société sont répertoriés en tant qu'”immobilisations” dans l’actif du bilan. Étant destinés à une utilisation durable dans le cadre de l’activité de l’entreprise et soumis à une dépréciation liée à l’usure, il est possible d’appliquer une déduction pour amortissement. Cette déduction est calculée en fonction des émissions de CO2 par kilomètre et de l’année d’acquisition (achat ou location).
Lorsque l’entreprise est assujettie à la TVA à 100%, la partie correspondante aux dépenses de carburant de sa flotte de véhicules est déductible, à condition que les véhicules soient utilisés effectivement à des fins professionnelles. Une récupération intégrale de la TVA sur les consommations d’énergie est possible pour les modèles 100% électriques.
Le TCO, ou “Total Cost Ownership”, représente le coût total de possession d’un véhicule de société. Cela permet d’évaluer le coût réel de détention en regroupant à la fois les coûts directs et, plus important encore, les coûts indirects. L’objectif est de mieux maîtriser le budget automobile de l’entreprise.
Tableau Récapitulatif des Conditions de Récupération de la TVA
| Type de Véhicule | Usage | TVA Récupérable | Carte Grise |
|---|---|---|---|
| Véhicule Utilitaire (CTTE) | Exclusivement professionnel | 100% | Mention "CTTE" dans le champ J1 |
| Véhicule Particulier Transformé en Utilitaire | Exclusivement professionnel après transformation | 100% après transformation | Mention "DERIV VP" dans le champ J3 |
| Véhicule de Tourisme | Mixte ou transport de personnes | Non récupérable (sauf exceptions) | Varie selon le type de véhicule |
En bref, le régime de TVA applicable aux véhicules de société est complexe et dépend de nombreux facteurs. Une bonne gestion de votre flotte automobile vous permettra d’économiser sur la TVA de votre leasing.
D’autres questions ? La déduction de la TVA sur les véhicules est complexe en raison de ses nombreuses règles et exceptions (nature du véhicule, son usage, récentes modifications apportées par le BOFIP).
Normalement ce n’est pas possible, sauf dans certains cas. La TVA payée lors de l’achat d’une voiture particulière par une entreprise n’est pas récupérable, on dit qu’elle n’est pas « déductible ». Par exemple, si vous achetez un véhicule au prix de 25 000 € TTC, vous payez 4 167 € de TVA à 20 %. Vous ne pouvez normalement pas récupérer cette TVA.
En cas de revente, en principe, la vente d’un bien n’ayant pas ouvert droit à déduction est exonérée de TVA (article 261-3-1° du Code général des impôts). L‘acheteur d’un voiture de société ne pourra donc déduire aucune TVA.
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