Statut juridique et fonctionnement de la radio Attitude FM et panorama des radios en France

La France, s’est très rapidement lancée dans l’aventure de la radiodiffusion. En effet, un an après la première émission réalisée en mer par Marconi en 1896, l’ingénieur Eugène Ducretet commençait ses essais sur la terre ferme en équipant le troisième étage de la Tour Eiffel d’un émetteur. À cette époque l’usage de la radio se limite aux usages militaires et maritimes. On installe de nombreux émetteurs, tant en métropole que dans les colonies. La paix retrouvée, deux choix s’offrent aux pouvoirs publics français soit établir un monopole au profit de l’État comme c’est le cas dans la majorité des États à cette époque, soit laisser se développer les radios privées. Juridiquement le monopole découlait d’une loi de 1837, qui instauraient la compétence exclusive de l’État pour toute transmission de signaux.

Pourtant des stations privées se sont développées et cela en dehors de tout cadre législatif solide. L’impact des postes privées fut fondamental en France car c’est ce qui a permis de développer la radio en France, elles ont rencontrées un très grand succès face au retard pris par l’État pour constituer un réseau hertzien ainsi que pour la qualité des programmes que ces postes proposaient. Avec la seconde guerre mondiale un monopole public a été peu à peu institué, aboutissant à la suppression de toutes les stations privées. Malgré ce monopole d’autres radios parviennent à émettre en France depuis l’étranger, on les appelle les radios périphériques c’est le cas de radio Luxembourg (qui va devenir par la suite RTL) qui émettait du Luxembourg, Radio Andorre et Radio Monte-Carlo qui émettait quand à elle de Monaco ; fut ensuite créée en 1955, Europe n°1 qui émettait de l’Allemagne.

Dans les années 70, avec l’évolution de la technique et l’attente du public, se sont développées des radios appelées « pirates », ou radios « libres », par opposition au monopole. Radios qui se sont développées dans l’illégalité sur le sol français. C‘est en 1981, après l’élection à la présidence de la République de François Mitterrand que les radios pirates sont autorisées à émettre, elles deviennent alors des radios libres, il leur ait cependant interdit la publicité, une trop forte puissance d'émission et la constitution de réseaux.

Cependant, en raison des particularités propres à la communication par ondes radio, notamment l'attribution de fréquence, il apparaît très vite nécessaire de mettre en place une autorité qui puisse répartir les fréquences de manière indépendante. La loi du 29 juillet 1982 crée la Haute autorité de la communication audiovisuelle qui est chargée d'attribuer les fréquences et de garantir l'indépendance des radios qui restent dans le secteur public (celles de Radio France). La Haute autorité sera remplacée en 1986 par la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL), puis par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en 1989. C’est ce dernier qui va mettre en œuvre une véritable politique radiophonique afin de clarifier les conditions d’exercice sur la bande FM et d’énoncer les conditions d’exercice sur la bande FM.

Catégories et conditions d’accès à l’antenne

- catégorie A : les radios associatives de proximité ou communautaires; radios éligibles au fonds de soutien à l'expression radiophonique. Cette catégorie comprend les radios commerciales locales ou régionales indépendantes. Ces stations desservent une population qui ne doit pas être supérieure à 6 millions d’habitants ou la zone couverte ne doit pas s’étendre au-delà du ressort géographique de deux comités techniques radiophoniques. La spécificité de ces radios est la présence exclusive ou prépondérante d’un programme d’intérêt local ou régional réalisé par leurs propres moyens, les émissions diffusées sont des émissions de service et de proximité, consacrées à l’animation locale ayant un but éducatif, culturel ou informatif. Le caractère indépendant de ces radios constitue le cœur de cette catégorie pour le CSA, et c’est ce qu’il convient de préserver. Les difficultés rencontrées par ces radios a poussé le CSA à réadapter sa politique, en la matière. En effet, ces radios indépendantes rencontrent d’importantes difficultés financières, elles sont obligées de produire plus de 50% de leur programme, tout en supportant des charges d’exploitation plus élevées que celles des opérateurs de la catégorie C. S’ajoute de plus des difficultés pour trouver un programme de complément, les banques de programme disparaissent peu à peu de subsistent plus que l’AFP audio, Sophia, ainsi que la banque de programme de Radio France. La baisse de volume du marché publicitaire en 1991 a par ailleurs nettement accru leurs difficultés. En 1992, le CSA publie le communiqué n°177. Qui pour permettre le maintien de la catégorie B, donne une meilleure définition des conditions d’accès au marché publicitaire. Il réaffirme le principe « à programme local, publicité locale » en imposant à ce que les séquences de programme local comportent quotidiennement une part significative d’émission d’information, de magazines et d’émissions de services produits par le personnel de la radio. Le Conseil a également permis les regroupements de radios locales de même catégorie, en particulier sous la forme de syndication, d’échanges de programmes ou de coproduction. C’est ainsi que se constitue le groupement d’intérêt économique des « indépendants », regroupement de station locales. Cette catégorie comprend les services commerciaux à vocation locale, affiliés ou franchisés à un réseau. Jusqu’en 1995, cette catégorie recouvrait deux réalités. D’un côté des radios locales abonnées à un fournisseur de programmes, simple prestataire de services laissant une totale indépendance à la station locale, c’était le cas d’Europe 2 et de Chérie FM. La station abonnée au fournisseur devait réaliser 20% de programme propre et ne présenter aucun lien capitalistique avec le fournisseur, à cette condition la station locale pouvait diffuser de la publicité locale dans le programme national. Le franchisé n’avait quant à lui pas d’obligation quantitative de programme propre, seulement un programme propre significatif et diffusé à des heures significatives. Elles ne peuvent de plus insérer de publicité locale dans leur programme propre. Cela a comme effet, de placer l’opérateur local sous le contrôle de « la tête de réseau », et c’est ainsi, par le biais de la franchise que se sont constitués les réseaux Nostalgie, NRJ, Skyrock. Les radios associatives s’inscrivent dans la lignée des radios libres, elles profitent de la libéralisation des ondes, en 1982, 2 000 radios sont recensées. Les radios associatives entrent dans la catégorie dite A du communiqué n°34 du CSA. Ces radios, sont éligibles au fonds de soutien à l’expression radiophonique, c’est-à-dire leurs ressources commerciales provenant de ressources publicitaires ou de parrainage sont inférieures à 20% de leur chiffre d’affaire total. Les radios associatives sont, pour la plupart dans une situation financière particulièrement délicate. C’est pourquoi, le CSA leur a offert la possibilité d’accéder à un prestataire extérieur pour la fourniture de programmes dont elles assurent la diffusion. Ce peut être une banque de programmes, le fournisseur de programmes ne doit alors pas s’identifier à l’antenne (à l’exception des flashes d’information, ni insérer de messages publicitaires dans les programmes qu’il fournit. Quant à l’abonné, il doit conserver son indépendance à l’égard de son fournisseur. Les radios associatives peuvent néanmoins faire appel à un fournisseur de programmes identifié à partir du moment où celui-ci ne poursuit pas de but commercial, qu’il a un statut associatif, et que la fourniture est effectuée à titre gracieux. Ces radios ont conservé dans leur mode de fonctionnement l’esprit qui prévalait dans la loi du 29 juillet 1982. En 2000, la Loi sur la liberté de la communication précise les missions des radios associatives et constitue une définition globale de ce qu’on peut attendre d’une telle structure : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité entendu comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion. ». C’est le Conseil supérieur de l’audiovisuel qui délivre les autorisations à émettre sur la bande FM des radios privées, à la suite d’un appel aux candidatures sauf dans le cas d’autorisations temporaires n’excédant pas neuf mois. Avec le concours des Comités techniques radiophoniques implantés en région et dans l’Outre mer, le CSA procède à des appels aux candidatures portant sur des zones géographiques déterminées et publie les fréquences disponibles. Ces appels s’adressent aux catégories définies. L’appel est dit « général » dès lors qu’il s’adresse à l’ensemble des départements placés sous l’autorité d’un CTR et la totalité des catégories de radios. Au terme de cet appel le CSA, en liaison avec le CTR concerné, arrête une liste des candidats recevables et la publie. Il procède ensuite à leur présélection. Chaque candidat intéressé par l’appel à candidature, doit déposer un dossier de candidature en trois exemplaires avant la date limite de dépôt. Le conseil accorde les autorisations en appréciant l’intérêt des projets pour le public, « au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant la libre concurrence ». Il tient également compte de l’expérience acquise par chaque concurrent dans le domaine de la communication, du financement et des perspectives d’exploitation du service. Une fois que le CSA notifie la présélection ainsi que l’affectation de fréquence envisagée aux candidats, il leur propose de signer une convention. Il s’agit des principes constitutionnels d’expression et de communication ainsi que de l’indépendance éditoriale du titulaire. Le titulaire doit respecter l’honnêteté de l’information, le pluralisme des courants de pensée et d’opinion, les recommandations du CSA notamment pendant les périodes électorales, ne pas inciter à des pratiques délinquantes ou inciviques, respecter les différentes sensibilités politiques, culturelles ou religieuses, ne pas encourager les comportements discriminatoires, et respecter la dignité de la personne humaine. Les animateurs ne peuvent dévoiler l’identité de l’auditeur sans son autorisation expresse, ni donner des informations permettant de l’identifier. Les intervenants doivent être prévenus du nom et du sujet de l’émission lorsque cela est possible. Les radios ne respectant pas les obligations imposées dans la décision d’autorisation ou dans la convention signée peuvent voir leur responsabilité engagée. Le CSA peut dans un premier temps mettre en demeure le titulaire de respecter ses obligations et il rend publique cette mise en demeure.

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En ce qui concerne la catégorie B, le programme doit remplir certaines caractéristiques. Ces radios doivent diffuser au moins 4 heures dans la journée entre 6h et 22h un programme d’intérêt local hors publicité. En ce qui concerne les radios de catégories C, ces radios s’engagent à ce que la séquence de programme d’intérêt local puisse être identifiable au début et à la fin de la diffusion, la durée quotidienne de ce programme ne peut être inférieure à trois heures entre 6h00 et 22h00 hors publicité. Pour le reste du temps, le programme d’intérêt local est complété par le programme d’un réseau thématique à vocation national, la station locale doit fournir une copie du contrat l’unissant à ce réseau. Il est nécessaire pour qu’une radio associative puisse déposer un dossier de candidature qu’elle se soit constituée en association de type 1901. Un candidat qui ne s’est pas constitué en association devrait voir sa candidature rejetée par le CSA.

Le service principal des radios associatives est constitué par la communication sociale de proximité, c'est-à-dire la diffusion de programmes radiophoniques (musiques, émissions thématiques, informatives) sur une ou plusieurs fréquences hertziennes attribuées par le CSA. En moyenne ces radios diffusent 16 heures de programme par jour dont 80% en production propre selon l’Avise. Les émissions non musicales sont dédiées aux informations locales, aux services et au lien entre les auditeurs. Les services musicaux sont tournés très souvent vers les œuvres de découverte et les artistes locaux. Les services secondaires sont constitués soit par des animations auprès de différents publics tel que des ateliers création radiophonique dans les écoles ou les maisons de quartier. Concernant les ressources humaines une radio associative emploie le plus souvent 2 à 6 salariés permanents, comprenant un à deux techniciens de studio, des journalistes et/ou des animateurs, un chargé des relations avec le public et les partenaires. Quant aux besoins matériels, une radio a besoin d’un local pour accueillir le matériel technique, qui est composé d’un studio, d’une régie et d’un espace administratif. Ces radios peuvent dès lors bénéficier d’une exonération des impôts commerciaux si leur activité non lucrative demeure prépondérante. Elles peuvent également bénéficier d’une exonération pour leurs recettes lucratives accessoires à condition que ces dernières n’excèdent pas 60 000 euros.

L’État a crée en 1982 une taxe parafiscale sur les recettes des régies publicitaires des radios et des télévisions pour alimenter le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). À l’origine, cette taxe était destinée à être répartie entre les radios locales privées qui avaient renoncé à bénéficier de ressources publicitaires. Depuis sa création, le FSER a connu de nombreux ajustements. L’attribution de ces aides est fixée par une commission composée de 11 membres nommés pour trois ans par arrêté du ministre de la Culture et de la Communication. En 2004, cette commission a alloué 24 millions d’euros d’aides, qui prennent trois formes : des subventions d’installations, des subventions de fonctionnement et des aides à l’équipement. Le décret de 1997 prévoyait que ce fond arrivait à échéance en 2002. La base juridique a été renouvelée en tenant compte des modifications apportées par la loi du 1er août 2000 notamment à l’article 80 de la loi de 1986 qui dispose désormais que ne peuvent bénéficier des aides que les radios associatives ayant des recettes inférieures à 20% et accomplissant une mission de co...

Pour ceux qui ont connu Fréquence 92, Marguerite, Radio l'Houmeau, Arc-en-ciel, Radio Coulgens…. Quarante ans, ça se fête! L’échauffement commence ce week-end, avec deux Nuits de la FM, ce soir et demain. "De 23h à 6h, on passera des émissions d’époques, des pubs et des jingles des radios qui ont existé en Charente" , cite Stéphane Vincent, le président d’Attitude. L’occasion de se replonger dans l’ambiance de Fréquence 92, Radio Orange, Radio Feuille de vigne, ou Ruffec Radio. Lundi, le jour J, "on ponctue la journée de capsules sonores et de témoignages d’animateurs de l’époque", annonce l’animateur.

Attitude FM s’inscrit ainsi dans une longue trajectoire où les évolutions juridiques et les politiques publiques ont modelé le paysage radiophonique français: des premières expérimentations privées avant 1982 aux régulations contemporaines qui organisent l’accès, garantissent le pluralisme et soutiennent les radios de proximité. La fête des 40 ans donne l’occasion de revisiter cette histoire et de mettre en valeur les stations locales qui, comme Attitude, perpétuent une tradition de proximité et de diversité des contenus sur les ondes.

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Tableau récapitulatif rapide

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