Auto-Entrepreneur Sans Activité : Que Faire ?

En 2020, seulement 47 % des micro-entreprises ont déclaré un chiffre d'affaires positif. Pour autant, le micro-entrepreneur qui ne génère pas de chiffre d’affaires, conserve des obligations, notamment fiscales. Alors, voyons quelles sont les conséquences d’un chiffre d’affaires à 0, pour une micro-entreprise.

Micro-Entrepreneur Sans Chiffre d’Affaires : Quelles Conséquences ?

Le micro-entrepreneur déclare ses revenus à l’URSSAF et s’acquitte de ses cotisations sociales. Il peut déclarer mensuellement ou de façon trimestrielle, peu importe le montant du chiffre d’affaires encaissé. Ainsi, si l’auto-entrepreneur ne dégage aucun chiffre d’affaires, il doit tout de même le déclarer à l’URSSAF.

Le régime de la micro-entreprise étant simplifié, le montant de ses cotisations est calculé en fonction du chiffre d’affaires. Ainsi, s’il est égal à zéro, il ne paye pas de cotisations. Concernant l’imposition du micro-entrepreneur sans chiffre d’affaires, aucun impôt sur le revenu n’est à payer puisque celui-ci est calculé sur le chiffre d’affaires. Que le micro-entrepreneur ait opté pour le versement libératoire ou non.

Attention : même avec une micro-entreprise sans chiffre d’affaires, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement (selon l’option choisie). Attention, comme pour l’URSSAF, vous devez tout de même indiquer néant ou zéro dans votre déclaration micro-entrepreneur.

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Dois-Je Payer la CFE Si Je Ne Fais Pas de Chiffre d’Affaires ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE en micro-entreprise) est un impôt local calculé à partir de votre imposition. Toutes les entreprises doivent s’en acquitter, y compris les micro-entreprises.

Lire aussi: Trouver Numéro TVA

Cependant, il demeure des exonérations possibles de CFE :

Pour la première année de création d’une entreprise.
Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 € sur une année. (4 500 € de CA en 2021 → exonéré de CFE en 2023).

Il existe d’autres options d'exonération CFE.

Les entreprises sont exonérées de CFE si leur chiffre d'affaires de l’avant dernière année est inférieur à 5 000 €.

Schéma récapitulatif de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Quels Délais Pour Déclarer Le Chiffre d’Affaires de Ma Micro-Entreprise ?

Déclarez votre chiffre d’affaires, même s’il équivaut à 0, tous les mois pour le mois précédent (déclarez vos revenus de juin en juillet). Vous pouvez opter pour la déclaration trimestrielle, sur demande, dès le mois suivant votre début d’activité (Vous déclarez votre chiffre d’affaires des mois de janvier à mars - T1, en avril).

💡Votre micro-entreprise ne réalise aucun chiffre d’affaires en janvier, mais en génère sur février et mars ? Lors de votre déclaration trimestrielle, l’URSSAF vous demande uniquement la somme du chiffre d’affaires réalisé sur le trimestre.

Oubli de Déclaration Pour Un Micro-Entrepreneur Sans Chiffre d’Affaires : Quelles Conséquences ?

Même si vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires, pensez à le déclarer tous les mois à votre URSSAF. En cas d’oubli de déclaration, une pénalité de 51, 42 € (en 2022), sera à payer pour chaque déclaration manquante.

Le maintien de la couverture sociale dépend de la situation de l’auto-entrepreneur :

Auto-entrepreneur sans chiffre d'affaires, avec une activité salariée : La caisse d’assurance maladie à laquelle il est affilié en tant que salarié lui rembourse ses soins. Sauf s’il opte pour le régime des travailleurs non salariés, comme auto-entrepreneur, mais il n’y a aucun intérêt. Il reste affilié au régime général de la Sécurité sociale.
Auto-entrepreneur sans chiffre d'affaires, sans autre activité professionnelle : Il reste affilié au régime général de la Sécurité sociale, comme travailleur indépendant. Ses frais continuent d’être remboursés, bien qu’il ne verse pas de cotisations sociales.

Attention, pour les chiffres d’affaires annuels inférieurs à 4 093,20 € (après abattement forfaitaire), les indemnités journalières pour arrêt de travail et les allocations parentales en cas de naissance, sont réduites à 10 % de leur montant.

L’auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires après 24 mois (2 ans ou 8 trimestres consécutifs), se verra être radié par l’URSSAF. L’organisme lui enverra donc un courrier pour lui notifier de la radiation de sa micro-entreprise. Pour éviter l’éviter, trouvez des clients et facturez-les, même pour des petits montants.

La Cessation Temporaire d’Activité

La cessation temporaire d'activité permet au micro-entrepreneur de suspendre l'activité pendant une période déterminée en évitant la radiation. Pendant cette période d'inactivité, il conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités de publicité sont nécessaires.

Pour éviter une radiation définitive de votre micro-entreprise sans chiffre d’affaires, il est possible d’effectuer une cessation temporaire d’activité auprès de votre centre de formalités des entreprises (CFE). Sa durée est fixée à 1 an, renouvelable 1 fois. Cela peut être utile dans le cas d’activité saisonnière, par exemple.

Après avoir décidé de cesser votre activité, vous devez dans le délai d'1 mois remplir un formulaire de cessation d'activité (en cochant cessation temporaire) sur le site internet du guichet des formalités des entreprises : Guichet des formalités des entreprises

À la fin de cette période, vous pouvez réactiver votre entreprise ou décider la cessation définitive de votre activité.

Attention : continuez de remplir votre déclaration fiscale URSSAF en mentionnant “Néant”, même si votre auto-entreprise est en sommeil.

Incidences fiscales et sociales de la cessation d’activité de micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur qui cesse temporairement son activité :

Est dispensé de déclaration et de paiement de TVA ;
Doit indiquer sur sa déclaration mensuelle ou trimestrielle que son chiffre d'affaires est égal à zéro ;
La cotisation foncière des entreprises (CFE) doit être payée pendant 12 mois avant exonération. Attention : les entreprises réalisant un chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérées de CFE.

Durant la cessation temporaire d'activité, l’affiliation au régime social est maintenue :

Cas du régime des travailleurs non-salariés (TNS) : certaines cotisations minimales obligatoires (indemnités journalières, assurance vieillesse de base, invalidité-décès) sont à régler même sans revenu d’activité ;
Cas du régime général de la sécurité sociale : le montant des cotisations sociales dépend de la rémunération du micro-entrepreneur.

Lorsque la période de cessation temporaire d’activité s'achève, le micro-entrepreneur peut :

Reprendre son activité ;
Cesser définitivement son activité.

La reprise ou cessation définitive doit faire l’objet d’une formalité :

Connectez-vous sur votre espace e-procédures, cliquez sur « Déposer une formalité de modification d’entreprise ».

Depuis le 22 août 2025, vous pouvez gérer la confidentialité de vos actes et de vos données personnelles. L’anonymisation s’effectue directement depuis le site du Guichet unique.

La cessation temporaire d’une activité sous le régime de micro-entrepreneur est gratuite.

Pour effectuer le paiement, le Guichet unique propose, au choix, le règlement :

Par carte bancaire via un module de paiement sécurisé ;
Par l’intermédiaire d’un compte de paiement INPI. Cette modalité est particulièrement adaptée aux déclarants et aux mandataires qui réalisent un nombre important de formalités.

Pour signer les formalités de modification ou de cessation sur le Guichet unique, il convient de vous munir d’un certificat de signature électronique avancée fourni par un organisme de certification.

Pour vous aider dans votre choix d’un organisme fournisseur de signature électronique avancée, le site francenum.gouv.fr explique et liste les solutions de signatures électroniques.

Le titulaire du certificat de signature électronique peut être une personne physique ou morale. En revanche le signataire doit être une personne physique (le mandataire, l’entrepreneur ou le représentant légal de la société).

Si vous ne disposez pas d’un certificat de signature électronique avancée, vous pouvez effectuer votre déclaration en vous connectant sur le Guichet unique via FranceConnect+.

Depuis son tableau de bord accessible depuis la rubrique « Suivre » sur la page d’accueil du Guichet unique, le déclarant peut accéder à l’ensemble de ses formalités déposées.

Les formalités sont présentées avec le nom choisi par le déclarant lors de leur réalisation. Chaque formalité est accessible (pour consultation ou pour modification) via une fiche de synthèse des éléments déclarés par le déclarant.

Le Guichet unique vous permet de fermer temporairement votre activité de micro-entrepreneur en ligne :

Connectez-vous sur votre espace e-procédures, cliquez sur « Déposer une formalité d’entreprise ».
Sur votre tableau de bord, indiquez votre numéro Siren dans le champ situé en dessous de l’encadré « Modification ou cessation d'entreprise ou dépôt d'actes » et sélectionnez « Cesser l’entreprise ».
Sur le pré-formulaire qui s’affiche, vous devez répondre « Oui » à « La cessation est-elle temporaire ?

Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez cesser définitivement votre activité ? Vous devez remplir un formulaire de cessation d'activité et effectuer des démarches sociales et fiscales.

Décision de cessation d'activité

Dans les 30 jours qui suivent la cessation d'activité, vous devez procéder à la déclaration de cessation d'activité sur le site du guichet des formalités des entreprises: Guichet des formalités des entreprises

La déclaration de cessation d'activité entraîne la radiation automatique sur les registres suivants :

Registres légaux (RCS, RNE)
Répertoire Sirene
Fichiers des affiliés professionnels des organismes sociaux
Fichiers des professionnels actifs gérés par l'administration fiscale

Déclaration du chiffre d'affaires de votre micro-entreprise

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Vous avez choisi le régime micro-fiscal

Vous devez, dans les 45 jours suivant la cessation de votre activité, prévenir votre centre des impôts.

Vous devez également déposer une déclaration complémentaire de revenus n° 2042-C PRO sur laquelle vous inscrivez le chiffre d'affaires réalisé du 1er janvier jusqu'à la date de cessation: Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées

Cette déclaration est à déposer auprès de votre service des impôts des particuliers (SIP) en mai ou en juin de l'année suivant celle de votre cessation d'activité (en fonction de votre département de résidence).

Les résultats correspondants font l'objet d'une imposition immédiate à l'impôt sur le revenu.

Cette imposition est cependant provisoire : elle sera déduite du montant de l'impôt sur le revenu établi au titre de l'ensemble de l'année de cessation.

Vous avez choisi le versement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu

Déclaration mensuelle: Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires dans le mois suivant la déclaration de cessation d'activité. Avec ce régime, vous réglez en une seule fois l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales obligatoires.
Déclaration trimestrielle: Vous devez déposer votre déclaration de résultat dans le mois qui suit le trimestre civil de la fermeture définitive de la micro-entreprise. Avec ce régime, vous réglez en une seule fois l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales obligatoires.

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due chaque année selon votre situation au 1er janvier de l'année.

En cas de cessation d'activité en cours d'année, la CFE demeure établie pour l'année entière.

Cependant, lorsque vous recevez votre avis d'imposition, vous pouvez demander à votre service des impôts des entreprises (SIE) par voie de réclamation la réduction de votre CFE en fonction de votre temps d'activité.

Vous pouvez faire cette demande en utilisant votre messagerie sécurisée qui est disponible dans votre espace professionnel du site impots.gouv.fr.

À savoir Si votre chiffre d'affaires ou vos recettes n'excèdent pas 5 000 € sur une période de 12 mois, vous êtes exonéré de CFE.

Dès la cessation de votre activité, vos cotisations et contributions sociales provisionnelles ne plus dues.

L'Urssaf met à disposition un simulateur pour vous aider à calculer le montant des cotisations dues avant de cesser votre activité: Simulateur de cotisations sociales dues en cas de cessation d'activité d'un indépendant

Exemple :Si la cessation d'activité intervient le 15 mai 2022, vous n'avez pas de cotisations à payer pour les mois de juin à décembre 2022.

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