Principes de comptabilisation des ventes futures selon les normes comptables

Pour savoir comment comptabiliser les ventes, il faut distinguer le cas des marchandises, celui des produits finis ayant subi une transformation par l'entreprise, et celui des services. Tous seront enregistrés en débitant le compte 411 Clients et en créditant un compte de la classe 7, et plus précisément un compte 70 (pour le montant HT si l'entreprise est soumise à la TVA).

Il faut aussi prendre en compte le cas des produits des activités annexes, qui sont des revenus ne se rapportant pas à l'activité principale de l'entreprise. Il est essentiel de s'assurer que la TVA collectée soit correctement enregistrée, afin qu'elle soit bien mentionnée dans la déclaration de TVA de l'entreprise.

Projet de règlement de l ANC relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services

L'ANC a mené en 2024 une consultation publique sur un projet de règlement comportant deux volets principaux :

  • l'introduction d'une définition plus précise et détaillée de la notion de chiffre d'affaires dans le PCG (notamment afin de traiter explicitement du cas des redevances, brevets, licences... comptabilisés en compte 75) ;
  • l'introduction dans le PCG de dispositions concernant les modalités de comptabilisation des ventes de biens et services (notamment en précisant que le produit des ventes est comptabilisé au moment de la délivrance des biens ou des services).

Dans son communiqué du 23 janvier 2025, le Collège de l ANC a annoncé que, suite à la consultation publique menée, il a clôturé ses travaux sur la première partie de son projet. Aucune modification de la définition du chiffre d'affaires n'a été retenue. La définition du PCG reste donc la suivante : « Le chiffre d'affaires correspond au montant des affaires réalisées par l'entité avec les tiers dans le cadre de son activité professionnelle normale et courante » (PCG art. 512-2). Les travaux se poursuivent en ce qui concerne les évolutions envisagées en matière de comptabilisation.

Quand utiliser le compte 707 ?

Le compte 707 est utilisé pour la comptabilisation des ventes de marchandises. Ce sont les ventes de biens acquis par l'entreprise et revendus avec une marge, sans transformation.

Lire aussi: Tout savoir sur la comptabilisation CFE/CVAE

Comptabiliser les ventes de marchandises : le compte 707

Exemple : Un magasin de matériel informatique vend 10 ordinateurs portables à une entreprise pour un montant total de 10 000€ HT. Le taux de TVA collectée retenu est de 20%. L'écriture comptable est alors la suivante.

Numéro de compteIntituléMontant
411Vente d'ordinateurs12 000€
44571TVA sur ventes2 000€
707Ventes de marchandises10 000€

Comptabiliser les ventes de produits finis : le compte 701

Les produits finis sont de nature différente de celle des marchandises, car il s'agit de biens qui ont subi une transformation par l'entreprise. Un bien peut ainsi être un produit fini pour le constructeur, mais une marchandise pour un magasin de matériel informatique. Pour comptabiliser ces ventes de produits fabriqués par l'entité, le compte à utiliser est le compte 701 Vente de produits finis.

Exemple : Un constructeur informatique vend un lot de 100 ordinateurs portables à une enseigne de matériel informatique pour un montant total de 100 000€ HT. Le taux de TVA collectée retenu est de 20%.

JJ/MM/NNMontantDébitCrédit
411Vente d'ordinateurs120 000€
44571Vente d'ordinateurs20 000€
701Vente d'ordinateurs100 000€

Comptabiliser les ventes de services : le compte 706

Les ventes de prestations de services seront enregistrées au crédit du compte 706 Prestations de services.

Lire aussi: Guide TVA : Achat en Chine

Exemple : Une entreprise d assistances informatique effectue une opération de maintenance pour un client facturée à 600€ HT. Le taux de TVA collectée retenu est de 20%.

Numéro de compteIntituléMontant
411Opération de maintenance720€
44571TVA sur ventes120€
706Prestations de services600€

Comptabiliser les produits des activités annexes : le compte 708

Votre entreprise peut générer des revenus qui ne sont pas liés à l'activité principale. Toutes les activités générant ce complément de revenus sont enregistrées dans le compte de produits des activités annexes. Pour comptabiliser ces revenus, le compte à utiliser est le compte 708 Produits des activités annexes.

Exemple et remarques autour des IFRS 15 et du contexte IFRS: IFRS 15 « produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » impose de noter un revenu lorsque les obligations de performance sont remplies, et ce selon des étapes précises. Cette norme remplace des directives IAS 11 et IAS 18 et améliore la transparence et la comparabilité des informations financières. IFRS 15 inclut des principes pour combiner des contrats et répartir le prix du contrat sur les différentes obligations de prestation, tout en déterminant le moment de la reconnaissance du revenu.

Règles pratiques et exemples complémentaires

Quand une facture est émise, elle s’accompagne d’un enregistrement précis dans l ERP ou le système comptable. Par exemple, une facture de 1 800 euros HT avec TVA 20% donne un total TTC de 2 160 euros. Le compte 411 est débité pour 2 160 euros et le produit est reconnu selon le type de vente (707 pour marchandises, 701 pour produits finis, 706 pour services, 708 pour activités annexes), avec la TVA collectée inscrite sur le compte 44571.

Les remises et les frais associés (transport, emballages consignés) modifient les montants et les écritures. Les emballages consignés ne sont généralement pas soumis à la TVA dans certaines situations opérationnelles.

Lire aussi: Congés payés : impact sur la TVA

Actifs détenus en vue de la vente et leurs implications

Les actifs détenus en vue de la vente sont des actifs que l'entreprise a l'intention de vendre dans un délai d'un an. Ils sont reclassés en actifs courants dans le bilan, quelle que soit leur classification antérieure. Le reclassement nécessite d’évaluer les normes d’exigence et d’ajuster la valeur comptable selon la juste valeur moins les coûts de vente. Si la juste valeur diminuée des coûts de vente est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est comptabilisée. L’objectif est de présenter la vente probable et rapide dans les états financiers, tout en assurant une information fidèle sur la position financière et les résultats.

La divulgation des actifs détenus en vue de la vente permet une transparence accrue et aide les investisseurs à comprendre les choix stratégiques, la liquidité future attendue et l'orientation générale de l'entreprise. Le traitement des actifs destinés à la vente peut influencer significativement le bilan et le compte de résultat, notamment par l’arrêt de l’amortissement de l’actif concerné et par la reconnaissance ou non d’un gain ou perte à la cession future.

Exemple concret: une usine ou unité non essentielle peut être reclassée comme actif détenu en vue de la vente si sa vente est hautement probable dans l'année et que sa juste valeur moins coûts de vente est clairement inférieure ou égale à sa valeur comptable. Le processus entraîne des ajustements de valeur et des informations de reporting spécifiques dans les états financiers annuels.

En résumé, la comptabilisation des ventes futures et des revenus dans les cadres PCG, ANC et IFRS 15 s’appuie sur une articulation entrela reconnaissance des produits, la TVA, les obligations de performance et les éventuelles réorganisations du portefeuille d’actifs, tout en garantissant une information fidèle et transparente pour les parties prenantes.

balises:

Articles populaires: