Qu'est-ce que le répertoire Sirene de l'INSEE ? Définition et fonctionnement

Le répertoire Sirene (Système Informatique pour le Répertoire National des Entreprises et des Établissements) est le répertoire de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) de tous les organismes, entreprises, auto-entrepreneurs ou associations créées légalement en France. C’est une base de données dans laquelle sont enregistrées toutes les informations sur les entreprises ou organisations françaises, incluant les entreprises étrangères présentes sur le sol français.

Ce répertoire a été mis en place par l’INSEE en 1973. Il s’agit d’un registre libre d’accès où sont recensées toutes les informations relatives aux entreprises ou aux associations.

Le numéro de SIRET : A quoi ça sert ? Comment l'obtenir ?

Que contient le répertoire Sirene ?

Qu’elles se situent en métropole ou dans les DOM-TOM, qu’elles soient publiques ou privées, le répertoire Sirene a pour vocation d’enregistrer l’ensemble des entreprises françaises ainsi que leurs établissements. En outre, les entreprises étrangères ayant une activité en France sont également présentes dans ce répertoire.

On retrouve ainsi dans ce répertoire Sirene :

Les personnes morales de droit privé (SA, SARL)
Les personnes morales de droit public soumises au droit commercial (entreprises publiques)
Les personnes physiques exerçant une profession non salariée de façon indépendante (professions libérales, commerçants)
Les institutions et services de l’État, collectivités territoriales, et tous leurs établissements.

Soit au final plus de 6,5 millions d’entreprises et 7,5 millions d’établissements.

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Le répertoire Sirene enregistre l’état civil des entreprises tenues de s’y inscrire.

Informations disponibles dans le répertoire Sirene

Les numéros SIREN des entreprises ou association : dès que l’entreprise ou l’association est inscrite au répertoire, elle reçoit un identifiant unique, appelé le numéro SIRET.
L’adresse du siège social de l’entreprise : c’est l’adresse à laquelle l’entreprise peut recevoir du courrier.

Le répertoire SIRET permet d’avoir des renseignements sur l’état civil de toutes les entreprises ou associations françaises. Cela concerne aussi l’auto-entrepreneur.

Il faut noter que si une entreprise a plusieurs établissements, elle reçoit un seul numéro SIREN et plusieurs numéros NIC (autant qu’elle possède d’établissements). Si l’entreprise a 2 établissements, elle recevra deux numéros SIRET.

Une entreprise est constituée d'autant d'établissements qu'il y a de lieux différents où elle exerce son activité. Un établissement est une unité d'exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d'une entreprise.

Le siège est un établissement particulier. Pour les personnes morales, le siège est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. Le siège d'une personne morale est un élément juridique et obligatoire, constitutif de son identité. Par construction, les personnes physiques ont également un établissement siège dans le répertoire Sirene, mais celui-ci n'a pas d'existence ni de valeur au plan juridique ou administratif : il reste un concept interne.

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L'APE est déterminée séparément pour l'entreprise dans son ensemble (fonction de la ventilation des activités de l'entreprise) et pour chacun des établissements. Ce code est constitué de quatre chiffres et une lettre d'après la nomenclature actuellement en vigueur. La catégorie juridique décrit le statut juridique de l'entreprise. Elle est déterminée, pour les personnes morales, à partir de la déclaration remplie lors de la création.

La cessation d'une entreprise correspond à la fin de vie d'une entité juridique. L'identifiant Siren est lié à l'existence juridique de l'entreprise et cesse avec elle. La cessation d'entreprise est pris dans le sens large d'entreprises qui cessent leur activité et cessent d'exister juridiquement. La création d'une entreprise correspond à la création d'une nouvelle personne juridique et à l'attribution d'un nouveau Siren. à une nouvelle immatriculation dans le répertoire Sirene. à une réactivation économique d'une entreprise.

La nomenclature d'activités française - NAF rév. La version en vigueur (rév. 2, 2008) est la nouvelle nomenclature statistique nationale depuis le 1er janvier 2008.

Le numéro Siret est le numéro unique d'identification attribué à chaque établissement par l'Insee.

Processus d’immatriculation et enregistrement au répertoire Sirène

L’inscription au répertoire SIRENE s’effectue de façon indirecte. En effet, ce ne sont pas les entreprises qui demandent leur immatriculation à ce registre mais le Guichet Unique.

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Ainsi, le créateur crée un dossier au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le CFE transmet le dossier à l’Insee dans la journée si le dossier est complet, dans les 15 jours sinon.

Cet organisme est l’unique destinataire des déclarations de création / modification / cessation des entreprises. C’est donc lui qui en informe l’INSEE. L’Insee traite ensuite à son tour le dossier (dans la journée également pour 95% des dossiers de créateurs d’entreprise) et envoie finalement un certificat d’inscription au répertoire à l’entreprise.

Lors de la constitution d’une société, les associés fondateurs doivent accomplir des formalités juridiques. Ils doivent notamment rédiger un projet de statuts, déposer le capital social, remplir un formulaire et déposer une demande d’immatriculation en ligne sur le portail de l’INPI. Lorsqu’il reçoit le dossier, le guichet unique transmet les informations à l’INSEE, qui génère un numéro unique d’identification (SIREN). La société est ensuite immatriculée au registre du commerce et des sociétés avec ce numéro.

Comment trouver un numéro de SIREN ou rechercher un numéro SIRET ?

Les numéros SIREN et SIRET doivent impérativement figurer sur tous les documents émis par la structure juridique en cause : factures, communications officielles, mentions légales sur le site internet... Ils peuvent également être retrouvés sur le site Infogreffe ou sur différents répertoires et annuaires d'entreprises.

Quelle est la différence entre numéro SIREN et numéro SIRET d'une entreprise ?

Le numéro SIREN a pour objet l'identification d'une entreprise en fonction du lieu de son siège social. Le numéro SIRET permet quant à lui d'identifier ses différents établissements. Une entreprise qui ne dispose que d'un seul établissement situé au lieu de son siège social disposera donc d'un numéro SIRET unique composé, pour les 9 premiers chiffres, de son numéro SIREN.

Statistiques issues du répertoire Sirène

En effet, grâce aux informations du répertoire Sirène, l’Insee propose plusieurs statistiques gratuites concernant les établissements immatriculés. Parmi les études proposées, on retrouvera par exemple sur le site officiel de l’Insee :

La démographie des entreprises et des établissements
Le dénombrement des entreprises et des établissements
Le nombre d'établissements et de créations par commune etc…

Répertoire Sirène et Marketing

Finalement, le répertoire Sirène, de par l’énorme base de données qu’il constitue, peut s’avérer être un outil redoutable pour mieux connaitre une catégorie d’entreprises, se positionner sur un marché ou encore dénicher de futurs clients. Cela, l’Insee l’a bien compris et c’est pourquoi elle met en vente sur son site www.sirene.fr ses listes d’entreprises.

On pourra ainsi acheter une liste d’entreprises de telle ou telle activité pour savoir où elles se situent, comment elles s’organisent, afin de mieux les cibler dans un second temps. Le répertoire peut être également utilisé pour prospecter de nouveaux clients en fonction de la branche d’activité grâce au code APE.

L'avis de situation Sirene ou encore l'avis de situation de l'INSEE est un document synthétique fournissant un récapitulatif des renseignements sur une entreprise ou une association. L'avis de situation est librement téléchargeable et imprimable. Ensuite, il faut lancer la recherche de l'entreprise ou de l'association grâce à son numéro SIREN. La recherche peut être aussi effectuée à partir de la raison sociale de l'entreprise, ou l'adresse du siège social de l'entreprise.

L’avis de situation SIRENE récapitule les renseignements légaux d’une entreprise. Pour en obtenir un, il suffit de connaître le numéro unique d’identification d’une société (numéro comprenant 9 chiffres). Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez visiter le site Internet de l’entreprise. Ce numéro (SIREN) fait partie des mentions obligatoires devant y figurer. A défaut, rendez-vous sur le site societe.com et remplissez les champs demandés. Ils vont permettre d’identifier l’entreprise. Recherchez l’entreprise dans les résultats de recherche et cliquez sur la fiche correspondante. Sélectionnez l’établissement que vous recherchez (siège, tous les établissements, seulement ceux actifs, etc.) et cliquez sur « Valider ». Vous obtiendrez ainsi l’avis de situation SIRENE désiré. Attention toutefois, ce document n’a aucun valeur juridique. Il a simplement vocation à informer.

Néanmoins, seul l’extrait Kbis dispose d’une véritable valeur juridique, et comporte à ce titre plus d’informations que l’avis de situation.

Après l’immatriculation de l’entreprise sur le Guichet unique, le certificat d’inscription est envoyé par l’INSEE au répertoire Sirene pour son enregistrement.

À noter : Le numéro SIREN doit être présent sur les factures émises par l’entreprise. Il est également mentionné sur le site web de l’entreprise. Il est également obtenu automatiquement à l’immatriculation de l’entreprise sur le site de l’INPI.

Les 9 premiers chiffres sont le numéro SIREN et les 5 derniers sont le numéro NIC. Le numéro SIRET est inscrit sur le bulletin de paie des salariés d’une entreprise.

Depuis le 1er janvier 2023, les centres de formalités des entreprises (CFE) ont disparu au profit du guichet des formalités des entreprises. Il s’agit d’un guichet unique disponible en ligne sur le site internet de l’INPI.

Pourquoi immatriculer une association au répertoire Sirene de l’INSEE ?

Les articles R123-220 à R123-234 du Code de commerce instituent un système national d’identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements articulé autour du répertoire des entreprises et des établissements (Sirene : système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements). La gestion de ce répertoire est confiée à l’INSEE. Il ne doit pas être confondu avec le répertoire des entreprises géré par l’INPI et le répertoire du greffe des associations des préfectures.

En principe, une association ne dispose pas de numéro SIRET. Elle s'en voit toutefois attribuer un lorsqu'elle demande des subventions publiques, lorsqu'elles exercent des activités soumises à l'impôt sur les sociétés ou lorsqu'elle emploie des salariés.

Sont inscrits au répertoire Sirene, toutes les entreprises, ainsi que tous leurs établissements. De plus, certaines associations sont également inscrites au répertoire Sirene. L’inscription de l’association au répertoire Sirene n’est nécessaire que si l’association veut obtenir des subventions, si elle embauche des salariés ou si elle est soumise à la TVA.

A contrario, l’inscription d’une association dans le répertoire Sirene n’est pas automatique après la création. C’est seulement quand l’association souhaite obtenir une subvention qu’elle doit procéder à la demande de son inscription au répertoire Sirene. Il revient au dirigeant d’entreprendre la démarche d’obtention du numéro SIRET et du numéro SIREN auprès de la préfecture où elle est enregistrée.

Une fois inscrite, l’association obtient deux numéros :

Numéro Siren aux personnes morales et physiques : 9 chiffres, attribué qu’une seule fois (au moment de l’inscription au répertoire) et supprimé au moment de la dissolution de l’association ;
Numéro Siret à chacun de leurs établissements. Il s’agit du numéro Siren suivi de 5 chiffres correspondant au numéro interne de classement (NIC) pour chaque établissement qui sera modifié ou supprimé en cas de déménagement ou fermeture d’un établissement.

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes (Articles D123-235 et D123-236 du Code de commerce).

L’association obtient également un code APE (activité principale exercée), composé de 4 chiffres et d’une lettre, déterminé à partir de la nomenclature d’activités françaises (Naf) qui détermine la convention collective applicable. Vous pouvez en demander la révision. Le site de l’INSEE vous explique comment faire.

Quelles démarches pour immatriculer une association à l’INSEE ?

Vous cherchez à immatriculer votre association au répertoire des entreprises et des établissements Sirene. il existe une solution différente pour chacun des cas cités plus haut.

1. Votre association 1901 ou de droit local est employeuse de personnel salarié

L’inscription dans le répertoire Sirene doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l’Insee qui procèdera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification. Vous pouvez faire la démarche en ligne (cliquez sur "Déclaration CFE" puis sur "Association employeur").

2. Votre association 1901 ou de droit local n’est pas employeuse mais elle exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés

L’inscription doit alors être demandée au service des impôts des entreprises (SIE) de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dont dépend le siège de l’association. Il transmettra la demande à l’Insee qui procèdera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification. Vous pouvez trouver votre SIE en ligne.

La demande doit être accompagnée du Cerfa M0 Asso n°15909 et de l’intercalaire M’BE GIE associations, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d’une copie du dernier extrait paru au JOAFE. Consulter la notice en ligne.

La demande est transmise par le SIE à l’Insee qui procède à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification. L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l’association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr. mais sera prochainement disponible en ligne sur Le guichet unique des formalités des entreprises.

3. Votre association 1901 n’est pas dans les deux cas précédents mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l’État ou des collectivités territoriales, ou pour toute autre raison

La demande d’immatriculation doit être effectuée via le compte asso en procédant ainsi :

Créer un compte de personne physique
Intégrer votre association dans votre compte à partir de son n° RNA
Une fois celle-ci intégrée, dans l’accueil de votre compte asso, cliquer sur « Demander l’attribution d’un n° Siret », saisir la demande en trois étapes :
- L’étape 1 consiste essentiellement à vérifier que les informations affichées (données et documents), issues de la base du greffe des associations, sont à jour.
- L’étape 2 consiste essentiellement à vérifier l’objet de l’association tel qu’il a été déclaré dans le RNA, et à saisir les activités principales de l’association.
- L’étape 3 consiste à saisir l’adresse de correspondance de l’association, à attester la demande, et à la transmettre.

La demande est alors transmise à l’Insee qui la traite et si elle est validée, le n° Siren/Siret est attribué au bout de quelques jours. Vous êtes averti par courriel de l’attribution du n° Siren/Siret.

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