Comprendre la Franchise d'Assurance : Guide Complet
La franchise est un élément essentiel des contrats d'assurance, qu'il s'agisse de l'assurance auto, habitation, moto ou santé. Elle représente la somme d'argent qui reste à la charge de l'assuré après un sinistre. Suivant sa formule d'assurance, un assuré paiera plus ou moins cher sa franchise.
En matière d’assurance auto, la franchise correspond à la part du dommage qui reste à la charge de l’assuré. Si votre véhicule est impliqué dans un sinistre, votre assurance ne couvrira pas toujours l'intégralité des dommages. La part des frais restant à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la franchise.
L'application d'une franchise dépend des conditions définies dans votre contrat d'assurance (montant, situation dans laquelle elle est due,...). Il existe plusieurs sortes de franchises qui varient selon le type de sinistre et les garanties souscrites.
La franchise en Assurance Auto, qu'est-ce que c'est ?🚗
Fonctionnement de la Franchise d'Assurance
Le principe d'une franchise est de responsabiliser au maximum le conducteur. Ainsi, en cas d'accident responsable, l’assuré et l’assureur se partagent les frais engendrés par une mauvaise action de l’assuré. La franchise doit inciter davantage les automobilistes à respecter le Code de la route.
La franchise assurance auto constitue un outil de responsabilisation. Elle permet de faire baisser la cotisation d’assurance auto. Si l’assureur auto sait que le conducteur conservera à sa charge une part - plus ou moins importante - de l’indemnité qui sera due en cas de sinistre, il sera en mesure de proposer à l’assuré une tarification plus attractive.
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La franchise s’applique pour chaque sinistre que l’assuré ait une part de responsabilité ou non. Elle est opposable à l’assuré dans les conditions du contrat d’assurance en ce qui concerne les dommages matériels subis par l’assuré ou son véhicule.
En revanche, elle n’est pas opposable au tiers pour la garantie responsabilité civile. La victime est certaine d’être ainsi totalement indemnisée en cas d’accident.
Après avoir estimé la responsabilité de l’assuré, la compagnie d’assurance prendra la décision de verser les indemnités en fonction de la franchise mais aussi du type de contrat d’assurance auto du conducteur concerné.
Elle prend également en compte la formule d’assurance auto ainsi que les garanties du contrat auto. En effet, il existe une franchise par garantie (il y a un montant de franchise pour la garantie vol, un autre pour la garantie incendie, etc.).
L'Importance du Constat à l'Amiable
Le document essentiel afin de juger de la responsabilité de chacun lors d'un accident est le constat à l'amiable. Rempli par les différents conducteurs concernés, le contexte et les conditions de l'évènement doivent être répertoriés au sein du constat. Cela doit faciliter le travail des assureurs afin de rembourser le plus justement possible les automobilistes.
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Un expert peut également être mandaté en cas d'accident auto où la responsabilité des protagonistes est difficile à comprendre.
Les Différents Types de Franchises
Il existe plusieurs sortes de franchises qui varient selon le type de sinistre et les garanties souscrites.
- La franchise absolue : Elle est systématiquement déduite du montant indemnisé, quel que soit le coût des réparations.
- La franchise relative : L'assureur intervient en fonction du montant des dommages. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé. Si le montant des réparations est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.
- La franchise kilométrique : Elle dépend de la distance entre votre domicile ou le lieu de garage habituel de votre véhicule et le lieu du sinistre.
- La franchise en jours : Autrement nommée "délai de carence".
La franchise peut être « absolue ». Elle est souvent exprimée en euros, mais aussi selon un indice de référence ou proportionnellement au montant des dommages avec un plancher et un plafond à respecter.
La franchise simple (ou franchise relative) dépend du montant du sinistre. Si les dommages sont supérieurs à la franchise, vous serez remboursé en totalité.
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Il ne faut pas confondre cette franchise en jours avec le délai de carence appliqué dans le domaine de l’assurance santé.
Dans un contrat d’assurance auto, la franchise annuelle correspond à un montant fixé dès la signature du contrat et restant à votre charge sur une année. Vous ne serez indemnisé que si le montant cumulé des dommages subis par le véhicule au cours de l’année est supérieur à celui de la franchise annuelle.
Exemples de Calcul de Franchise
Le montant de la franchise peut être déterminé de plusieurs manières :
- Montant fixe : par exemple 150 €, défini dans le contrat
- Pourcentage du montant des dommages : par exemple 10 % des réparations
- Combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage : par exemple 10 % du montant de l'indemnisation, avec un maximum de 300 €.
Exemple 1 : Franchise Absolue
Si la franchise est de 150 € :
- Pour un sinistre de 100 €, vous ne recevrez rien.
- Pour un sinistre de 200 €, vous recevrez seulement la différence, c'est-à-dire que l'assureur vous versera 50 €.
Exemple 2 : Franchise Relative
Si la franchise est de 150 € :
- Pour un sinistre de 100 €, vous ne recevrez rien.
- Pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.
Tableau Récapitulatif des Types de Franchises
| Type de Franchise | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Absolue | Montant fixe déduit de l'indemnisation | Franchise de 200€, dommages de 1000€, indemnisation de 800€ |
| Relative | Indemnisation intégrale si les dommages dépassent le montant de la franchise | Franchise de 200€, dommages de 100€, aucune indemnisation; dommages de 300€, indemnisation de 300€ |
| Kilométrique | Liée à la distance entre le domicile et le lieu du sinistre | Franchise de 0 km pour une assistance même à domicile |
| En jours (Délai de carence) | Nombre de jours avant que l'assurance n'intervienne | Franchise de 10 jours sur la garantie incapacité de travail |
Franchise et Accident Responsable
La franchise d’une assurance auto fonctionne à la suite d’un sinistre auto. Celle-ci peut être appliquée aussi bien lorsque l’assuré est responsable, en partie fautif ou en l’absence de responsabilité. Pour cela, il est primordial de déterminer la responsabilité des personnes impliquées lors d’un accident.
Un accident auto responsable est un accident dont l’automobiliste est considéré comme le seul responsable. Un autre conducteur peut aussi être en partie à l’origine de l’accident : dans ce cas, on parle de responsabilité partagée.
Ce sont les compagnies d’assurance qui décident du niveau de responsabilité de l’assuré après un sinistre. L’application d’une franchise auto s’effectue après cette décision. Pour ce faire, plusieurs éléments guident les assureurs, comme des documents ainsi que les caractéristiques de l’accident (le lieu, la météo, etc.)
Les critères de responsabilité lors d’un sinistre automobile sont établis par la Convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de recours entre Société d’Assurance Automobile (IRSA). La majorité des assurances auto y ont adhéré et suivent ces critères pour faciliter leur travail.
Après avoir estimé la responsabilité de l’assuré, la compagnie d’assurance prendra la décision de verser les indemnités en fonction de la franchise mais aussi du type de contrat d’assurance auto du conducteur concerné.
Conséquences d'un Accident Responsable
Si l’assurance auto prend en charge un certain montant des dégâts causés par l’automobiliste, ce dernier se voit attribuer une pénalité pour sa responsabilité. Pour chaque sinistre déclaré, l’assuré doit supporter un malus auto de 25% sur sa prime. Pour un accident où la responsabilité est partagée ce malus est de 12,5%.
Le Montant de la Franchise Accident Responsable
Le reste à charge dépend du type de franchise. Pour rappel il existe 4 modèles de franchises :
- La franchise absolue;
- La franchise relative;
- La franchise kilométrique;
- La franchise en jours.
Assurance au Tiers et Accident Responsable
L’assurance au tiers correspond à la couverture minimum légale. Finalement, elle ne confère qu’une garantie Responsabilité Civile. Néanmoins l’assuré peut y ajouter des garanties s’il le souhaite.
Dans le cas d’un accident responsable, l’automobiliste assuré au tiers ne recevra aucune indemnisation de la part de son assurance. Aucune franchise n’est supportée par le conducteur responsable d’un sinistre, dans le cadre d’une assurance au tiers. Même si la formule de votre assurance auto en prévoit une, elle ne sera pas opposable aux tiers.
Cependant, s’il s’agit d’un accident où les torts sont partagés entre deux conducteurs, c’est-à-dire en cas qu’accident co-responsable, la franchise peut être divisée en deux. De plus, la personne assurée au tiers peut être remboursée à hauteur de 50% du montant qu’elle aurait perçu si elle n’avait pas du tout été responsable.
Par exemple, si les réparations sont de 100€, l’assuré au tiers percevra 50€ puisqu’il a été jugé à moitié responsable de l’accident.
Assurance Tous Risques et Franchise
L’assurance tous risques est la couverture la plus complète. Cela comprend, entre autres, une garantie personnelle du conducteur et une garantie tous accidents. En cas d’accident responsable, une franchise s’applique.
Par exemple, un automobiliste possède une franchise de 200€. Le montant des dommages matériels s’élève à 5000€. L’assuré bénéficiera de 4800€ de la part de son assureur.
Dans le cas d’un accident où la responsabilité est partagée, le montant de la franchise est divisé par deux.
La Franchise Lors d'une Location de Voiture
Lors d’une location de véhicule, une couverture minimale est comprise au sein du contrat. La Responsabilité Civile est obligatoirement incluse. Pour le reste des dommages, il est important de lire attentivement les conditions générales.
Le montant de la franchise dépend de chaque entreprise de location ainsi que du modèle de la voiture louée. En cas d’accident responsable, une franchise sera appliquée. Néanmoins si le coût des dommages est inférieur à la franchise, la totalité du montant sera à la charge de l’automobiliste.
Il est également possible de ne payer aucune franchise en cas d’accident avec une location. Pour cela, l’automobiliste doit choisir l’option de rachat de franchise.
A savoir : aucun malus n’est appliqué au conducteur responsable d’un sinistre dans le cadre d’une location de véhicule.
Franchise et Catastrophe Naturelle
Les informations diffèrent selon qu’il s’agit d’un sinistre classique ou d’une catastrophe naturelle, car dans ce second cas, c’est la loi (et non seulement le contrat) qui fixe les règles d’indemnisation et la franchise.
La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré après indemnisation par l'assurance. Son montant varie selon la nature du sinistre. En cas de catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la loi. Elle ne peut pas être négociée avec l'assureur.
La franchise applicable pour un véhicule terrestre à moteur est de 380 €. En cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, la franchise est portée à 1 520 €.
Exemple : si une sécheresse prolongée entraîne un affaissement du sol sous un parking, provoquant des fissures et des déformations sur les véhicules stationnés, les réparations seront soumises à une franchise de 1 520 € au lieu de 380 €.
Pour un véhicule à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure à 380 €.
Si votre contrat d'assurance ne comprend pas la garantie catastrophe naturelle, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis.
Autres Types de Franchises
Deux autres franchises peuvent être cumulées à l’une ou l’autre des franchises énoncées ci-dessus : la franchise de conduite exclusive et la franchise jeunes conducteurs.
- La première s'exerce dans le cadre d'un dommage occasionné par un conducteur non spécifié au contrat à qui le véhicule a été prêté.
- Le seconde, la franchise jeune conducteur, aussi appelée "franchise conducteur novice", s'applique dans le cadre d'un prêt de voiture à un jeune conducteur, que celui-ci soit inscrit au contrat d'assurance en tant que conducteur secondaire, ou qu'il soit simplement un conducteur occasionnel.
Ces deux franchises sont cumulables. L'une comme l'autre peuvent être supprimées par un rachat de franchise.
Comment Choisir le Montant de sa Franchise ?
Plusieurs options s’offrent à vous pour choisir le montant de votre franchise auto*.
- Choisir une formule adaptée à vos besoins.
- Sélectionner une compagnie d’assurances en fonction du montant de la franchise applicable en cas de sinistre.
Dans tous les cas, vous devez faire preuve de vigilance. Avec une franchise très élevée, vous pouvez potentiellement faire face à des difficultés financières si l’écart entre le montant à payer et l’indemnisation proposée par l’assurance est trop important.
Le Rachat de Franchise
Le rachat de franchise consiste à augmenter les cotisations d’assurance en contrepartie de la suppression totale de la franchise auto. Cette augmentation de la prime d’assurance permet, du point de vue de l’assurance auto, de compenser le surcoût en cas de sinistre.
D’une certaine manière, on peut considérer le rachat de franchise comme une garantie supplémentaire proposée par l’assureur. Cette option est notamment proposée par les loueurs de voitures.
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