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CFE Minimum Par Commune en France : Guide Complet
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en France : calcul, taux par commune, exonérations, et obligations déclaratives.
Autoliquidation de la TVA : Explication de l'Article 283, 2 du CGI
Cet article explique le mécanisme d'autoliquidation de la TVA en France, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), conformément à l'article 283, 2 du Code général des impôts (CGI).
Combien d'impôts Bernard Arnault et LVMH paient-ils réellement en France ?
Cet article examine les impôts payés par Bernard Arnault et le groupe LVMH, ainsi que leurs contributions à l'économie française.
Comment éviter la TVA sur Instant Gaming et économiser sur vos jeux vidéo ?
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Comment remplir et autoliquider la TVA sur le formulaire CA3 ?
Cet article explique comment remplir et autoliquider la TVA sur le formulaire CA3, en détaillant les étapes, les régimes de TVA et les obligations des entreprises.
Comment remplir le formulaire CA3 pour l'autoliquidation de la TVA ?
Découvrez comment remplir correctement le formulaire CA3 pour l'autoliquidation de la TVA. Ce guide détaillé vous explique les obligations, le fonctionnement et les avantages de ce mécanisme fiscal.
Article 283 du CGI : Explication Détaillée de l'Autoliquidation de la TVA
Cet article explique en détail l'article 283 du Code Général des Impôts (CGI) en France, qui instaure un régime d'autoliquidation de la TVA dans diverses situations, notamment pour les échanges intracommunautaires, les services de communications électroniques, et les travaux de sous-traitance dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).
Offres de Financement Fnac : Conditions et Options
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Distribution des dividendes en SARL : Focus sur l'imposition du gérant majoritaire
Cet article détaille l'imposition des dividendes pour les gérants majoritaires de SARL, en mettant en lumière les cotisations sociales, les options fiscales et l'optimisation de la gestion des dividendes.
Le Rôle Crucial de l'Observateur de la Franchise et la Bonne Foi dans le Droit Français
Découvrez la définition d'observateur de la franchise, son rôle crucial et les exigences de bonne foi dans le droit de la franchise en France.
SARL vs Micro-Entreprise : Comparaison Détaillée pour Choisir le Statut Juridique Adapté
Comparaison détaillée entre SARL et micro-entreprise en France, abordant les différences en matière de création, fonctionnement, fiscalité et obligations sociales pour aider les entrepreneurs à faire le choix le plus adapté à leur projet.
Meilleure Assurance Auto Entrepreneur : Comparatif et Guide Complet
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Le Salaire Moyen d'un Programmeur Freelance en France
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Déclaration Tardive d'Impôt : Conséquences et Solutions
Découvrez les conséquences d'une déclaration tardive d'impôt, les pénalités financières, les intérêts de retard et les solutions pour régulariser votre situation.
Financement Sur Mesure Orange : Tout ce que Vous Devez Savoir
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le Financement Sur Mesure Orange : comment ça marche, les avantages, les conditions et les avis des clients.
Revalorisation de la Pension Alimentaire : Comprendre l'Indice INSEE et les Démarches
Cet article explique comment revaloriser une pension alimentaire en France en utilisant l'indice INSEE, incluant les formules de calcul, les références aux indices et les démarches en cas de désaccord ou d'erreur.
Micro-entreprise : Définition, conditions et obligations
Cet article détaille la définition de la micro-entreprise en France, ses conditions d'accès, ses obligations fiscales et sociales, et les démarches administratives à suivre.
Subventions pour l'Achat de Vélos Électriques dans l'Ain : Conditions et Aides Disponibles
Découvrez les subventions disponibles pour l'achat d'un vélo électrique dans l'Ain et les conditions pour en bénéficier. Cet article détaille les aides locales et nationales, ainsi que les démarches à suivre.
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